SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 26 mai 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. « La Ferme Blanche », dont le siège social se trouve allée de la Maison Blanche, à 5020 Malonne.

Par arrêté ministériel du 3 juin 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Cartagena, sise rue du Marché au Charbon 70, à 1000 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la « B.V.B.A. Theater », établie à 1830 Machelen, Budasteenweg 46.

Par arrêté ministériel du 20 septembre 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à Jones Anthony René, domicilié à 2260 Westerlo, Hoevestraat 31.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Berhan, avec siège social à 2550 Waarloos, Grote Steenweg 39.