SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'A.S.B.L. « Clinique Saint-Jean », dont le siège social est établi boulevard du Jardin Botanique 32, à 1000 Bruxelles, et porte le n° 18.0049.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. « TNT Express Worldwide », dont le siège social est établi rue de l'Aéroport 90, à 4460 Grâce-Hollogne.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public et l'exclusion des activités de portiers et d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le n° 18.0050.07.

Par arrêté ministériel du 23 août 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. « Pamasao », sise route de Mons-Maubeuge 8, à 7041 Havay.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités de portiers et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités doivent s'effectuer sans arme et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le n° 18.0051.07.