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Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de luxembourg, de namur, du Brabant Wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2004 au 31 janvier 2005 inclus.

Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Union francophone des Handicapés" à Marche-en-Famenne à organiser une tombola dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2004 au 25 juillet 2004 inclus.

Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération nationale pour la Promotion des Handicapés, Régionale du Brabant" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "65ème Grande Tombola des handicapés", du 18 octobre 2004 au 28 février 2005 inclus.

Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Dorp Nr. 2 - Koningin Fabiola" à Deurne à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 inclus.

Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Handicap International" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 inclus.

Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération des Restos du Coeur de Belgique" à Liège à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 inclus.

Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SOS Village d'Enfants Belgique aide le monde" à Ixelles à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola SOS World » du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 inclus.