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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 16 octobre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0118.09, à l'entreprise S.P.R.L. General Security Management, établie rue Grimberieux 189, à 4420 Saint-Nicolas.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public à l'exclusion des activités de gardiennage pour dancings, discothèques et/ou stades de football.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Dans le cas où des tiers pourraient être présents et où ces activités sont exercées dans des lieux fermés, elles doivent s'effectuer sans chien.

Dans tous les autres cas, les activités de gardiennages, considérées comme activité à risque peuvent s'effectuer avec chien pour autant que les conditions suivantes soient observées : 1° le chien doit en permanence être tenu en laisse;2° si d'autres personnes que l'agent maître-chien sont supposées être présentes, le chien doit, en outre, porter une muselière. Cette autorisation est valable jusqu'au 15 octobre 2008.

Par arrêté ministériel du 13 novembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Security Operations B.V.B.A., établie à 1502 Lembeek, Wittendreef 24, sous le numéro 16.1076.10, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers, gestion de centraux d'alarme et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 18 novembre 2003, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à N.V. All Events Security, établie à 8700 Tielt, Aarselestraat 41, sous le numéro 16.1077.10, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers, surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans armes.

Les activités de surveillance et de contrôle de personnes en vu d'assurer la sécurité dans des lieux accessibles au public, s'effectuent sans chien.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à DMG Security B.V.B.A., établie à 2260 Westerlo, Zoerledorp 96, sous le numéro 16.1078.11, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers à l'exclusion des activités d'intervention après alarme; protection de personnes et surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0122.11, à l'entreprise S.A. Axima Guard, établi boulevard du Roi Albert II 30, bte 28, à 1000 Bruxelles.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Cette autorisation est valable jusqu'au 4 janvier 2009.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à C.V.B.A. All In Security, établi à 3640 Kinrooi, Smeesstraat 38, sous le numéro 16.1070.11, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers, protection de personnes et surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Cette autorisation est accordée sous la condition que la C.V.B.A. All In Security fournisse la preuve, endéans le mois suivant, la réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, que M. Pascal Arits ne fait plus partie de l'entreprise de gardiennage.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, et sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 16 janvier 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. ADC Guard, établie à 8501 Heule, Kortrijksestraat 9, sous le numéro 16.1079.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers et surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magazin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans chien.

Les activités de « surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers » peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Mentor Worldwide Security Services, établie à 2100 Deurne, Luchthavenlei 1/39, sous le numéro 16.1080.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers et surveillance et de contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magazin et des activités de portier pour dancing, discothèque.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public s'effectuent sans chien.

Les activités de « surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers » peuvent s'effectuer avec chien.

Par arrêté ministériel du 13 février 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « Total Securité », est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0120.10, à M. Houchami, Rachid, établi avenue de la Charmille 20, bte 69, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

L'autorisation visée porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 2 mars 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.0119.10, à la S.P.R.L. « S.A.S. Protection », établie rue des Réfractaires 45, à 7503 Froyennes.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, sur la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public à l'exclusion des activités d'inspections de magasin tel que prévu par le certificat d'assurance.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.