SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la mutualité "Fédération nationale des Mutualités chrétiennes" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola en faveur des malades" du 1er janvier 2004 au 14 mai 2004 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2004 au 30 avril 2005 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue Braille" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2004 au 15 décembre 2004 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé"Le Gardian-V3" à Ciney à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 2004 au 15 juin 2005 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "World Wide Fund for Nature - Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Panda du WWF-Belgium pour la conservation de la nature", du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Baken - Nationaal Werk voor Bijstand aan Verlaten Mindervalide Kinderen" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2004 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Gezinsbond" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 42e schijf" du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération belge des Négociants en combustibles et carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 2004 au 30 septembre 2004 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 juin 2004 au 14 juin 2005 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Special Olympics Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2004 au 28 février 2005 inclus.

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Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association internationale sans but lucratif de droit belge "La Chaîne bleue mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "AIDEZ-NOUS A CONSTRUIRE", du 1er mai 2004 au 20 novembre 2004 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - Développement, Aménagement du Territoire, Environnement" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 2004 au 31 juillet 2005 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Sociaal-culturele Vereniging van Vlaamse Liberale Vrouwen" à Bruxelles à organiser une tombola dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, d'Anvers, de Limbourg, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2004 au 6 octobre 2004 inclus.

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Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 inclus.

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Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2004", du 1er janvier 2004 au 31 mai 2004 inclus.

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Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "SOS Village d'Enfants Belgique" à Ixelles à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination "Tombola SOS" du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 inclus.

Un arrêté royal du 29 février 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise le "Lycée Martin V" à Louvain-la-Neuve à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « TOMBOLA 30e ANNIVERSAIRE MARTIN V LOUVAIN-LA-NEUVE » du 19 décembre 2003 au 13 février 2004 inclus.