SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999 et 10 juin 2001 Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. De Toekomst, dont le siège social et établi à 2580 Putte, Liersebaan 34, sous le n° 18.1071.11, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessible au public.

Par arrêté ministériel du 6 décembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le numéro 18.0039.11, à la S.C.R.L. The Beach Club, établie à 4280 Hannut, rue Zénobe Gramme 20, pour une période de cinq ans.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée sous le numéro 18.0040.11, au Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, établi à 1000 Bruxelles, rue Haute 322, pour une période de cinq ans.

L'autorisation visée à l'article 1er porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la A-Bewaking, dont le siège social est établi à 2018 Anvers, Koningin Elisabethlei 22, sous le n° 18.1074.11.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Gredim, dont le siège social est établi à 8520 Kuurne, Koningin Leopold III-straat 5, sous le n° 18.1080.12 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Dance-All, dont le siège social est établi à 8520 Kuurne, Koningin Leopold III-straat 9, sous le n° 18.1077.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 19 décembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Muzee, dont le siège social est établi à 8520 Kuurne, Koningin Leopold III-straat 3, sous le n° 18.1078.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Dixies, dont le siège social est établi à 8520 Kuurne, Koningin Leopold III-straat 9, sous le n° 18.1079.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la Musea Antwerpen, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Grote Markt 1, sous le n° 18.1081.01, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. El Plaza, dont le siège social est établi à 3800 Saint-Trond, Kwadesteenweg 10, sous le n° 18.1072.12, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Patridge, dont le siège social est établi à 1790 Affligem, Brusselbaan 182, sous le n° 18.1075.01, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée, sous le numéro 18 .0042.12, à l'A.S.B.L. « Domaine Seneffe », établie 7180 Seneffe, rue L. Plasman 6, pour une période de cinq ans à dater du 17 juillet 2002.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effenctuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 4 février 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. Buka 2000, dont le siège social est établi à 2000 Anvers, Lange Brilstraat 12, sous le n° 18.1076.01.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Par arrêté ministériel du 13 février 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Gelade J & J, dont le siège social est établi à 3840 Borgloon, Tongersesteenweg 338, sous le n° 18.1073.02, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers et immobiliers et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Cette autorisation est accordée sous la condition que la S.A. Gelade J & J fournisse la preuve, endéans le mois suivant la réception de la notification du présent arrêté, à la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, que M. Peels, Johny, ne fait plus partie du personnel exécutif.

Si cette condition n'est pas remplie, l'agrément expirera de plein droit, toutefous sans effet rétroactif.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2003, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée, sous le n° 18.0044.03, à la S.C.R.L. Eripas, établie boulevard du Souverain 147, à 1160 Bruxelles, pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effenctuent sans arme et sans chien.