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Autorisation
publié le 13 juin 2002

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 avril 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

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ministere de l'interieur
numac
2002000415
pub.
13/06/2002
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 2 avril 2002 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Dorp nr. 2 - Koninging Fabiola" à Deurne à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2002 au 31 mai 2003 inclus.

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