Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 06 mars 2002

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 14 j L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2002000159
pub.
06/03/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.P.R.L. The King, avec la dénomination commerciale Dancing Bocaccio Life, dont le siège social est établi Vijverstraat 30, à 3450 Geetbets, sous le n° 18.1042.01 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que M. Benny Strouven ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personne dans le service interne de gardiennage ait réussi la formation conformément aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 20 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. The Crash, dont le siège social est établi Oude Bevelsesteenweg 1, à 2560 Kessel, sous le n° 18.1041.01 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que la S.A. The Crash ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personne dans le service interne de gardiennage ait réussi la formation conformément aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999.

Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la S.A. Karrewiel, dont le siège social est établi Zapstraat 38, à 3730 Hoeselt, sous le n° 18.1031.01 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que la S.A. Karrewiel ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans le mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve que Mme Ingeborg Jamaers ne fait plus partie du conseil d'administration.

L'autorisation est accordée sous la condition suspensive que la S.A. Karrewiel ait transmis, à la Direction générale de la Police générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personne dans le service interne de gardiennage ait réussi la formation conformément aux articles 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999.

^