publié le 06 mars 2002
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
   Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en    application de la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer sur les entreprises de    gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services    internes de gardiennage. - Refus    Par arrêté ministériel du 11 janvier 2002, l'autorisation d'organiser    un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Patrick    Sales, établie Trommelstraat 9, à 2223 Schriek.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Dibango, établie Krekelendries 20, à 1785 Merchtem.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Dance-All, établie Koning Leopold III-straat 9, à 8520 Kuurne.
Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Groenplaats 33, établie Groenplaats 33, à 2000 Anvers.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la N.V. Fibor, établie Koning Leopold III-straat 1, à 8520 Kuurne.
Par arrêté ministériel du 28 janvier 2002, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Dijamo, établie Grote Markt 8, à 1500 Hal.