publié le 13 décembre 2001
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 septembre 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries a(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001001126
- pub.
- 13/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 septembre 2001 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Natuurreservaten v.z.w., Vereniging voor Natuurbehoud in Vlaanderen » à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 inclus.