MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 septembre 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Union francophone des Handicapés » à Marche-en-Famenne à organiser une tombola dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2001 au 15 novembre 2001 inclus.