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Autorisation
publié le 13 décembre 2001

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 septembre 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries a(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001001124
pub.
13/12/2001
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 septembre 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la société coopérative à responsabilité limitée « Palais des expositions de Charleroi, société coopérative de gestion » à Charleroi à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 inclus.

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