MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise la mutualité "Fédération Nationale des Mutualités Chrétiennes" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er octobre 2000 au 30 avril 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé"Le Gardian-V3" à CINEY à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 2000 au 15 juin 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association de fait "Tombola Emile VANDERVELDE Secteur francophone" à BRUXELLES à organiser une tombola dans les provinces de HAINAUT, de LIEGE, de LUXEMBOURG, de NAMUR, du BRABANT WALLON et dans l'arrondissement administratif de BRUXELLES-CAPITALE sous la dénomination "Tombola Emile VANDERVELDE", du 1er décembre 2000 au 31 mai 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Archevêché de Malines-Bruxelles" à Malines à organiser une tombola, dans les provinces de Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Domus Dei Malines-Bruxelles", du 1er septembre 2000 au 12 février 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue Braille" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2000 au 4 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "World Wide Fund for Nature - Belgium" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Panda du WWF-Belgium pour la conservation de la nature", du 1er juin 2000 au 31 mai 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Bâtir avec notre Evêque" à NAMUR à organiser une tombola, dans les provinces de NAMUR et de LUXEMBOURG, sous la dénomination "Solidarité Diocésaine", du 1er septembre 2000 au 31 janvier 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Baken" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 juin 2000 au 14 juin 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à BRUXELLES à organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 2000 au 31 juillet 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Médecins sans Frontières" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er août 2000 au 31 juillet 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Stations de Plein Air" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2000 au 15 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Oeuvres du Soir" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2000 au 31 août 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'information et d'Aide aux Artistes" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 28 septembre 2000 au 20 novembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves Sourds-Muets, Aveugles et Amblyopes de l'Institut provincial du Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er mai 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "L'OUVROIR Entreprise de travail adapté" à BRUXELLES à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "61e Grande Tombola des handicapés", du 14 août 2000 au 15 décembre 2000 inclus.

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Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Centre Européen pour Enfants Disparus et Exploités - Belgique - Fondation de droit belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juin 2000 au 31 mai 2001 inclus.

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Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Service laïque de Coopération au Développement" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2000 au 30 juin 2001 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Collège d'Alzon" à TELLIN à organiser une tombola, dans tout le pays du 8 septembre 2000 au 31 octobre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 14 mai 2000 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Service Social de LA POSTE" à BRUXELLES à organiser une tombola dans tout le pays sous la dénomination « Tombola organisée en faveur des Oeuvres sociales des bénéficiaires du Service Social de LA POSTE" du 18 septembre 2000 au 15 janvier 2001 inclus.