publié le 24 juin 1997
Tombola. Autorisation Un arrêté royal du 11 mars 1997, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif" Archevêché de Malines-Bruxelles à Malines à organiser une tombola, dans les pro (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000197
- pub.
- 24/06/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Tombola. Autorisation Un arrêté royal du 11 mars 1997, pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif" Archevêché de Malines-Bruxelles à Malines à organiser une tombola, dans les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination" Domus Dei Malines-Bruxelles, du 1er septembre 1997 au 16 février 1998 inclus.