COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 NOVEMBRE 2007. - Règlement n° 07/04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du Collège 07/381

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La modification budgétaire 2 - service ordinaire -de l'année 2007 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La modification budgétaire 2 - service ordinaire, dépenses - pour l'année 2006 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.La modification budgétaire B- service extraordinaire, recettes - pour l'année 2006 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.La modification budgétaire B - service extraordinaire, dépenses - pour l'année 2006 est établie comme ce qui suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables annexées au présent règlement.

Ce règlement sera publié dans le Moniteur belge.

Les membres du Collège, B. GROUWELS P. SMET G. VANHENGEL