COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 DECEMBRE 2020. - Règlement n° 20-04 fixant le budget pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0413

Le Conseil de la Commission communautaire flamande a adopté et nous, le Collège, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er.Le budget ordinaire de l'année 2021 est établi comme ce qui suit:

DEPENSES

RECETTES

000

Solde de l'année précédente

3.002.064,82

069

Transferts

53.778.105,00

31.986.792,94

109

Dépenses et recettes générales

5.247.500,00

26.000,00

119

Dotations

136.887.165,00

219

Conseil

4.800.000,00

229

Collège

2.246.985,00

309

Administration générale

9.591.604,00

311

Politique urbaine

3.272.641,46

866.033,68

319

Administration

15.483.838,00

1.653.000,00

329

Prêt de matériel

105.400,00

70.000,00

339

Communication, Médias et IT

5.667.850,00

4.000,00

429

Renseignement en Formation

8.030.300,00

445.000,00

431

Affaires étudiantes

248.000,00

432

Terrains de jeux

2.205.000,00

240.000,00

439

Centre d'enseignement bruxellois

7.423.900,00

595.359,00

490

Campus Technologie

9.983.000,00

9.944.000,00

492

COOVI

1.069.000,00

496

Campus Kasterlinden

4.346.000,00

23.000,00

497

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire spécialisé

7.553.600,00

6.859.000,00

498

Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé

1.669.000,00

1.179.000,00

499

Kasterlinden, internat

776.000,00

317.000,00

509

Politique générale de la culture, de la jeunesse et du sport

3.094.881,00

2.720.561,00

524

Arts, patrimoine culturelle et musées

4.249.084,21

455.000,00

529

Centres communautaires

11.941.129,00

2.466.000,00

539

Travail Socio-Culturel

3.148.116,00

196.000,00

544

Muntpunt

2.722.220,00

554

Jeunesse

5.005.136,00

1.136.655,00

564

Sport

3.399.700,00

1.268.000,00

609

Bien-être et Santé en générale

212.450,00

164.100,00

619

Bien-être

6.167.200,00

629

Minorités etnique-culturelles

1.349.500,00

639

Santé

1.695.000,00

669

Famille

4.671.381,77

326.500,00

679

LOGO

319.250,00

255.000,00

690

Centre de réadaption 'De Poolster'

1.086.200,00

681.000,00

869

Patrimoine

12.868.260,00

1.661.000,00

TOTAL

205.427.231,44

205.427.231,44

SOLDE POSITIF

0,00

Art. 2.Le budget extraordinaire pour l'année 2021 est établi comme ce qui suit:

DEPENSES

RECETTES

069

Transferts

1.116.000,00

46.532.415,00

109

Dépenses et recettes générales

13.235.585,00

319

Administration

30.000,00

329

Prêt de matériel

50.000,00

339

Communication, Médias et IT

1.810.000,00

429

Renseignement en Formation

30.737.000,00

432

Plaines de jeux

31.000,00

439

Centre d'enseignement bruxellois

-

490

Centre de PMS N-Brussel

1.644.000,00

492

COOVI

300.000,00

496

Campus Kasterlinden

70.000,00

497

Kasterlinden, enseignement primaire et secondaire spécialisé

77.000,00

498

Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé

98.000,00

499

Kasterlinden, Internat

18.000,00

524

Arts, patrimoine culturelle et musées

15.000,00

554

Jeunesse

3.000,00

564

Sport

30.000,00

690

Centre de réadaption 'De Poolster'

20.000,00

869

Patrimoine

72.046.265,00

48.327.265,00

TOTAL

108.095.265,00

108.095.265,00

SOLDE POSITIF

0,00

Art. 3.Les articles budgétaires suivants sont des articles principaux sur les sous-articles mentionnés dans la colonne de droite comme indiqué dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande. Au sein des articles principaux le Collège peut faire un transfert entre le sous-articles sans changement du montant.

Article principal

Fonction

Nature

109/000-73

100

Dépenses générales

229/000-73

220

Collège

309/000-73

300

Administration générale

311/000-71

311-313

12

Politique urbaine

Werkingskosten

319/000-71

310

12

Administration

Werkingskosten

329/000-71

320

12

Prêt de matériel

Werkingskosten

339/000-71

330

12

Communication, Médias et IT

Werkingskosten

429/000-71

400, 410

12

Renseignement en Formation

Werkingskosten

431/000-71

420

12

Affaires étudiantes

Werkingskosten

432/000-71

415

12

Terrains de jeux

Werkingskosten

439/000-71

430

12

Centre d'enseignement bruxellois

Werkingskosten

490/000-73

490

Campus Technologie

492/000-73

492

COOVI

496/000-73

496

Campus Kasterlinden

497/000-73

497

Kasterlinden, enseignement spécialisé

498/000-73

498

Zaveldal, enseignement secondaire spécialisé

499/000-73

499

Kasterlinden, internat

509/000-71

500

12

Politique générale de la culture, de la jeunesse et du sport

Werkingskosten

524/000-71

510, 515, 520

12

Arts, patrimoine culturelle et musées

Werkingskosten

529/000-71

525

12

Centres communautaires

Werkingskosten

539/000-71

530

12

Travail Socio-Culturel

Werkingskosten

544/000-71

540

12

Muntpunt

Werkingskosten

554/000-71

550

12

Jeunesse

Werkingskosten

564/000-71

560

12

Sport

Werkingskosten

609/000-71

600

12

Bien-être et Santé en générale

Werkingskosten

619/000-71

610

12

Bien-être

Werkingskosten

629/000-71

620

12

Minorités etnique-culturelles

Werkingskosten

639/000-71

630

12

Santé

Werkingskosten

669/000-71

660

12

Famille

Werkingskosten

679/000-71

670

12

LOGO

Werkingskosten

690/000-71

690

12

De Poolster

Werkingskosten

869/000-71

8xx

12

Patrimoine

Werkingskosten

Art. 4.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits de nature économique 72 et ceux qui se rapportent à l'aménagement de terrains et à la construction, à l'agrandissement, aux réparations étendues et à la transformation de bâtiments pour l'achat de terrains et de bâtiments, pour des études et d'autres investissements pour le même but.

Art. 5.Le Collège est mandaté à appliquer le crédit inséré dans l'article 300/112-48 réservé à l'assignation d'une prime de déménagement au personnel du Collège de la Commission communautaire flamande pour l'assignation d'une prime de déménagement aux non-membres du personnel qui sont du ressort de l'arrêté du Collège n° 96/236bis du 24 octobre 1996 et l'arrêté du Collège n° 20162017-0664 du 30 mars 2017.

Art. 6.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature 12 des chapitres 490 à 499.

Art. 7.Le Collège est mandaté à tenir redevables les dépenses se rapportant aux années précédentes sur les articles de nature économique 11, sur les articles 415/121-48, 550/121-48 et 560/121-48 sur les articles avec la fonction économique 121-01 et 121-02.

Art. 8.En application de l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande, le Collège est mandaté à ouvrir des crédits en escomptant des allocation ou d'autres recettes insérées dans le budget afin de disposer des moyens suffisants pour respecter des engagements et payer les dépenses.

Art. 9.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans l'article 560/124-48 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le cadre du même chapitre.

Art. 10.Le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans le chapitre 670 pour les frais de personnel, les frais d'exploitation et les transferts dans le même chapitre.

Art. 11.Le Collège est mandaté à redistribuer les crédits, prévus dans les articles de nature économique 11.

Art. 12.Le Collège est autorisé à utiliser les crédits de la dotation complémentaire de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la COVID-19 et inscrits aux fonctions budgétaires 4xx, 5xx et 6xx pour les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les transferts au sein de la même fonction budgétaire respective.

Art. 13.Le Collège est autorisé à utiliser les crédits inscrits sous les codes économiques 211-xx et 911-xx pour les intérêts et les remboursements périodiques des dettes sur l'ensemble du budget.

Art. 14.La répartition fonctionnelle et économique des crédits sur les différents articles du budget est intégrée dans les tables qui sont annexées au présent règlement.

Le présent règlement est publié au Moniteur belge.

Les membres du Collège P. SMET S. GATZ E. VAN DEN BRANDT