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M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020015958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020015970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020015996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 141 et de la convention collective de travail n° 142 conclues au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020016412 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal octroyant une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale pour l'armée nationale afghane et aux fonds en faveur du Defence Capacity Building type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020016497 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/11/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020042983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044593 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2020 Monsieur Eddy PEETERS est désigné pour exercer la fonction de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044631 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 aout 2020, démission de ses fonctions est accordée à partir du 21 aout 2020 à Monsieur Christophe HEROUFOSSE, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A2 avec le titre d'attac Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 22/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044694 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2021, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes" type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044706 source service public federal de programmation politique scientifique Promotion Par arrêté royal du 16 décembre 2020, Monsieur Nicolas DE COSTER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2, avec le titre de Attaché, à l'Institut royal météorologique de Belgique à partir du 1 septembre 2019. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044710 source service public federal de programmation politique scientifique Promotion Par arrêté royal du 10 décembre 2020, Monsieur Stéphane DEKEYZER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A3, avec le titre de Conseiller, à l'Institut royal météorologique de Belgique à partir du 1 octobre 2019. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 03/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020205645 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2015 désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de diverses règlementations concernant des activités dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté ministériel prom. 23/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044696 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la Dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2021030002 source service public federal interieur Directeur général de la police judiciaire fédérale Prolongation du commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 22 décembre 2020, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police Eric SNOECK dans la fonctio Le présent arrêté produit ses effets à partir du 28 novembre 2020.

décret

type décret prom. 17/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020205721 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt « Coup de Pouce » type décret prom. 17/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020205727 source service public de wallonie Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020044637 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail pour étudiants à la suite de la propagation du coronavirus , en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020016462 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 18 novembre 2020, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage type autorisation prom. 11/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020016464 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 20-02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0412 type autorisation prom. 11/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020016463 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 20-04 fixant le budget pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0413

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205444 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059081 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205447 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002501 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205445 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002531 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205446 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002493 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205448 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002502 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205450 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023192 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205449 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023189 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205452 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL672307 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205451 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023187 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205453 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL672308 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 17/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020205626 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020016405 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 décembre 2020, Madame Jeanne-Solange MBEZELLE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020016424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2020, Madame Ysabelle RASE est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguisti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020016474 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, Monsieur Didier J.L. LEEMANS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller g Par décision du Président du Comité de direction du 14 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044501 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Gunther M.B. EVERAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044499 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Madame Inge VERREZEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044498 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Madame Gaëlle CAMUT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 14 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044504 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Jef M. VERDONCK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 11 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044505 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Nick R. VANWIJNSBERGHE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 11 décembre 2020, qui produit ses effets le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020016413 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire est organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire. Assistant soutien administratif au parquet de **** : 3 (francophone). Précisions: ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044666 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au tribunal de police de Hainaut, division Cha Précisions : Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les ti(...)

document

type document prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044548 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences et le test d'habileté manuelle) pour cand(...) - Le 25 février 2021 au VESTA - Antwerpen (Oostmalsesteenweg 75, 2520 Ranst - épreuves en néerlanda(...) type document prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044559 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) sapeurs-p(...) - Les 9 et 10 mars 2021 et les 7 et 8 septembre 2021, en province du Hainaut, au RPA Hainaut Sécuri(...) type document prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020044560 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines (cadre supérieur) 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats (H/F/X) capitaines (c(...) - Le 9 mars 2021 et le 7 septembre 2021, en province de Hainaut, au RPA Hainaut Sécurité-Centre Mul(...) type document prom. -- pub. 06/01/2021 numac 2020205498 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE ACADEMIE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DES ARTS DE LA PAROLE DE COURTSAINT-ETIENNE ET D'OT(...)
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