COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JUIN 2000. - Règlement n° 00/04, portant définition des emblèmes appartenant à la Commission communautaire flamande. - Sanction

Le Collège,

Article 1er.Les armes de la Commission communautaire flamande sont composées d'un écu dont la définition héraldique est la suivante : « En or un lion de sable, griffu et langué de gorge, et une tête d'écu en azur, chargé d'un iris en or, bordé d'argent. »

Art. 2.Le drapeau de la Commission communautaire flamande a comme définition héraldique la suivante : « En jaune un lion noir, griffu et langué en rouge, et une bordure bleue, avec en tête de la bordure un iris jaune, blanc bordé. »

Art. 3.Pour le pavoisement des bâtiments de la Commission communautaire flamande le drapeau de la Commission communautaire flamande prend la place du drapeau de la province, comme prévu dans les circulaires relatifs du Gouvernement flamand.

Pour le pavoisement des bâtiments de la Commission communautaire flamande le drapeau de la Région Bruxelles-Capitale prend la place du drapeau de la commune, comme prévu dans les circulaires relatifs du Gouvernement flamand.

Art. 4.Sont pavoisés constamment: les bâtiments du Conseil de la Commission communautaire flamande, les maisons d'administration de la Commission communautaire flamande et les bâtiments où sont hébergés des cabinets du Président et du Vice-président du Conseil et des membres du Collège de la Commission communautaire flamande.

Par pavoisement constant l'on entend : - le drapeau flamand au milieu; - le drapeau de la Commission communautaire flamande, à droite; - le drapeau de la Région Bruxelles-Capitale, à gauche.

Bruxelles, le 9 juin 2000.

Les membres du Collège : J. CHABERT Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK R. DELATHOUWER