COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JUIN 2000. - Règlement n° 00/03 fixant la modification du budget 1 de l'année 2000. - Sanction

Le Collège,

Article 1er.La modification du budget 1 - service normal, revenus, de l'année 2000 est établie:de la façon suivante : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Par l'exécution de l'article 22 de l'arrêté du 3 mai 1991 du Gouvernement flamand fixant le plan budgétaire et comptable de la Commision communautaire flamande le Collège est mandaté de conclure des ouvertures de crédit en escomptant des subventions ou d'autres revenus inclus dans le budget afin de disposer de moyens suffisants pour respecter des contrats et payer des dépenses.

Art. 3.La répartition fonctionnelle et économique des crédits entre les différents articles du budget a été insérée dans les tableaux joints à ce règlement.

Bruxelles, le 9 juin 2000.

Les membres du Collège : J. CHABERT Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK R. DELATHOUWER