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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 30 janvier 2024

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté Monsieur Patrick GODART, à Soignies, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entr(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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30/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 3 août 2023, qui entre en vigueur le 13 juin 2023: Monsieur Patrick GODART, à Soignies, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Madame Nathalie MEERT, à Saint-Ghislain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Nathalie CLAES, à Genappe, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Patrick GODART, à Soignies, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Par arrêté du Directeur général du 3 août 2023, qui produit ses effets le 26 juin 2023: Madame Francine DELMOTTE, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Fabian GENARD, à Gembloux, démissionnée en tant que membre effectif par arrêté du 23 mai 2023; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Didier DUBOIS, à Anhée, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Francine DELMOTTE, à Namur, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.

Par arrêté du Directeur général du 3 août 2023, qui produit ses effets le 11 juillet 2023, Madame Sylvie LEONARD, à Saint-Georges-sur-Meuse, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Madame Pauline GILLAIN, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection.

Par arrêté du Directeur général du 3 août 2023, qui entre en vigueur le 4 août 2023, Monsieur Jan HOLTYZER, à Herzele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Monsieur Gerrit MUYLAERT, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil.

Par arrêté du Directeur général du 3 août 2023, qui entre en vigueur le 4 août 2023, Messieurs Steve MESEURE, à Ypres, et David BAELE, à Herzele, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, en remplacement respectivement de Madame Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, et Monsieur Gerrit MUYLAERT, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Par arrêté du Directeur général du 3 août 2023, qui entre en vigueur le 4 août 2023: Madame Kristien MUSCH, à Herzele, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Madame Paulien NATENS, à Etterbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Koen PEETERS, à Zaventem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Kristien MUSCH, à Herzele, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mesdames Annelies VERTONGEN, à Anvers, et Lena COENE, à Anvers, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Davy CALLEWAERT, à Courtrai, et David JOLY, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

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