publié le 18 mars 2020
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020 Madame Maartje DE SCHUTTER, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Madame Maartje DE SCHUTTER, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Monsieur Patrick DE BACKER, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Mesdames An GOETHALS, à Meise, et Ann VANDEWALLE, à Grimbergen, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement respectivement de Messieurs Fabien CLAUS, à Mons, et Fritz POTEMANS, à Wemmel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés ; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Monsieur Koenraad MAERTENS, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des tuileries, en remplacement de Monsieur Sébastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des briques Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Monsieur Koenraad MAERTENS, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de Monsieur Sébastien DUPANLOUP, à Gerpinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020 : Monsieur Andrea DELLA VECCHIA, à Mons, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Herman BAELE, à Zwalm, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; il achèvera le mandat de son prédécesseur ;
Monsieur Koenraad MAERTENS, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Andrea DELLA VECCHIA, à Mons, qui est nommé membre effectif ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Madame Gil GENNAUX, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Monsieur Thierry VERMEIRE, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Monsieur Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de Monsieur Herman BAELE, à Zwalm, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Madame Raphaëlle POLLET, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de Monsieur Jan VERMOESEN, à Waasmunster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Monsieur Gaëtan STAS, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, en remplacement de Monsieur Philippe YERNA, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Madame Gil GENNAUX, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Monsieur Thierry VERMEIRE, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Madame Gil GENNAUX, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Monsieur Thierry VERMEIRE, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Madame Gil GENNAUX, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de Monsieur Thierry VERMEIRE, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Monsieur Koenraad MAERTENS, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Monsieur Herman BAELE, à Zwalm, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Mesdames An GOETHALS, à Meise, Fabienne MARTIN, à Landen, et Monsieur Dirk VAN STRIJTHEM, à Destelbergen, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement respectivement de Messieurs Fabien CLAUS, à Mons, Fritz POTEMANS, à Wemmel, et Peter VAN BOGAERT, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés ; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Monsieur Wilson WELLENS, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de Madame Iris VANDENBUSSCHE, à Molenbeek-Saint-Jean, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020 : Monsieur Emmanuel VAN DAMME, à Bruges, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Steven VERHELST, à Zedelgem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; il achèvera le mandat de son prédécesseur ;
Monsieur Paul VAN MALDEREN, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Emmanuel VAN DAMME, à Bruges, qui est nommé membre effectif ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Monsieur Marc CEULEMANS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de Monsieur Dave DANCKAERTS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020 : Madame Jacqueline HAVELANGE, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de Monsieur Serge RANGONI, à Liège, qui est nommé membre suppléant ; elle achèvera le mandat de son prédécesseur ;
Monsieur Serge RANGONI, à Liège, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Céline WIERTZ, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020 : Monsieur Philippe SAMEK, à Ecaussinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, qui est nommé membre suppléant ; il achèvera le mandat de son prédécesseur ;
Monsieur Emmanuel BONAMI, à Court-Saint-Etienne, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Raymond DOCQUIER, à Bertogne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Madame Gil GENNAUX, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Monsieur Thierry VERMEIRE, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Madame Gil GENNAUX, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Monsieur Thierry VERMEIRE, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Monsieur Jacques RORIVE, à Fourons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Madame Isabelle COLINET, à Quévy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée ; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2020, qui entre en vigueur le 6 mars 2020, Madame Tatiana VIAL GROSSER, à Schaerbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Monsieur Pierre DEVLEESHOUWER, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté ; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.