publié le 07 juin 2016
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté M. Stéphane RONDOU, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Stéphane RONDOU, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. Jean-Franz ABRAHAM, à Soignies, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016 : M. Simon VLAJCIC, à Bondues (France), membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Eric SPILBORGHS, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Pierre STAQUET, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Simon VLAJCIC, à Bondues (France), qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Dominique DENIS, à Mons, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Christine DUPONT, à Dour, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. David DE LOORE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de Mme Marie-José PEETERS, à Kapellen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du bois Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Andrea DELLA VECCHIA, à Quaregnon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du bois, en remplacement de M. Eric NEUPREZ, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Andrea DELLA VECCHIA, à Quaregnon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, en remplacement de M. Eric NEUPREZ, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Andrea DELLA VECCHIA, à Quaregnon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de M. Eric NEUPREZ, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Andrea DELLA VECCHIA, à Quaregnon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement de M. Eric NEUPREZ, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016 : M. Jan DIETVORST, à Anderlecht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de Mme Pascale ZINTZ, à Gembloux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Giuseppina NASELLI, à Dilbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Catherine GONZE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de Mme Katharina VAN DER HELST, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Kristof ERALY, à Hamme, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Mme Hilde VANDER STICHELE, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016 : M. Thierry WAUTERS, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Koen PEETERS, à Zaventem, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Koen PEETERS, à Zaventem, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Leo GERBER, à Schelle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Lahouari NAJAR, à Affligem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la gestion des aéroports, en remplacement de M. Thierry GRIGNARD, à Durbuy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, Mme Joke DUPONT, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de M. Issam BENALI, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Andrea DELLA VECCHIA, à Quaregnon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Eric NEUPREZ, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Andreas VEROUGSTRAETE, à Lokeren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Véronique LEROY, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, Mme Florence GILBERT DE CAUWER, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Véronique LEROY, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016 : M. Issam BENALI, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de M. Werner VAN HEETVELDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Wim VAN ROY, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Joost ENGELAAR, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Andrea DELLA VECCHIA, à Quaregnon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Eric NEUPREZ, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016 : Mme Maaike VANHEE, à Tamise, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Patrick VANDENBERGHE, à Bruges, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Maaike VANHEE, à Tamise, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Andrea DELLA VECCHIA, à Quaregnon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, en remplacement de M. Eric NEUPREZ, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Andrea DELLA VECCHIA, à Quaregnon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Eric NEUPREZ, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, M. Andrea DELLA VECCHIA, à Quaregnon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de M. Eric NEUPREZ, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016, Mme Katia RAMAN, à Bertem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, en remplacement de M. Erik JACOBS, à Lint, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement Par arrêté du Directeur général du 20 mai 2016, qui entre en vigueur le 24 mai 2016 : M. Marc MELLAERTS, à Bertem, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Raf VERREZEN, à Westerlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Regina LENAERS, à Waasmunster, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc MELLAERTS, à Bertem, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.