SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui produit ses effets le 20 octobre 2015, Mme Laetitia ELLEBOUDT, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Rudy DEVILLE, à Anderlues, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. Faouzi BEN HARRATH, à Arlon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Eric LOURTIE, à Les Bons Villers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. François HEIMANN, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. Pierre-Yves JUSNIAUX, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015 : M. Frédéric DELPLANQUE, à Tournai, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Gery POTIER, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Michel LIEBERSENS, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Frédéric DELPLANQUE, à Tournai, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. Faouzi BEN HARRATH, à Arlon, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Eric LOURTIE, à Les Bons Villers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, Mme Angeline VAN DEN RIJSE, à Herzele, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Erwin VAN DER HOEVEN, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, Mme Kathy BERGEN, à Auderghem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Mme Isabelle PEEREMAN, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. Tony NEYT, à Zelzate, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de M. Gerrit MUYLAERT, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, Mme Liesbeth LOWET, à Kapellen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de Mme Goedroen OSAER, à Aartselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, Mme Liesbeth LOWET, à Kapellen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, en remplacement de Mme Goedroen OSAER, à Aartselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015 : M. Geert DE ROUS, à Bruges, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Claude HOLLEBEKE, à Wervik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Els DEPOORTER, à Poperinge, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Geert DE ROUS, à Bruges, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. Frank DAMS, à Geel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Luc VAN DER VINCK, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, Mme Dorien DECRICK, à Pepingen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Mme Isabelle PEEREMAN, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, Mme Dorien DECRICK, à Pepingen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de Mme Isabelle PEEREMAN, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. François HEIMANN, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de M. Pierre-Yves JUSNIAUX, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, Mme Patricia BEERNAERT, à Saint-Nicolas, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de M. Tom DE CLERCQ, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique.

Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. Wilfried LEMMENS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de M. Peter VERSTUYFT, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, Mme Anne-Marie DIERCKX, à Oupeye, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. Yves BUYSE, à Bruges, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacques REYNIERS, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christophe MONOS, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Yves BUYSE, à Bruges, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. Marc LORIDAN, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, en remplacement de Mme Ginette DUMAREY, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, Mme Dorien DECRICK, à Pepingen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Stijn TERRYN, à Tervuren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. Dries VANHEUVERSWYN, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Bart LABEEUW, à Tielt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. Bert ENGELAAR, à Asse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des pompes funèbres, en remplacement de M. Koenraad MAERTENS, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, Mme Kathy BERGEN, à Auderghem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Mme Isabelle PEEREMAN, à Enghien, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015: M. Bart DE HANTSETTERS, à Dixmude, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de M. Paul VAN DER STEEN, à Brasschaat, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Paul VAN DER STEEN, à Brasschaat, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jozef HEIREMANS, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socioculturel Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015, M. Francis STEVENS, à Ternat, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, en remplacement de M. Jean-Michel CAPPOEN, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 5 novembre 2015: M. Luc COLEBUNDERS, à Schoten, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Marleen VENS, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc MELLAERTS, à Bertem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Luc COLEBUNDERS, à Schoten, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges Par arrêté du Directeur général du 4 novembre 2015, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, M. Marc ADRIANSENS, à De Haan, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, en remplacement de Mme Erna VIENNE, à Alveringem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.