publié le 09 octobre 2014
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du direct Mme Lieve NORGA, à Anvers, et M. Jan BAETENS, à Vilvorde, sont nommés, en qualité de représentants (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui produit ses effets le 5 août 2014, Mme Lieve NORGA, à Anvers, et M. Jan BAETENS, à Vilvorde, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement respectivement de MM. Geert DE WORTELAER, à Lubbeek, et Hendrik VAN REETH, à Boom, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le 30 septembre 2014, M. Gert VAN GAVERE, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Kristof VAN DEN ELSEN, à Buggenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire le fibrociment Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le 30 septembre 2014, M. Gert VAN GAVERE, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, en remplacement de M. Kristof VAN DEN ELSEN, à Buggenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le 30 septembre 2014, M. Paul MAXY, à Menin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Carlos SENAEVE, à Gistel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le 30 septembre 2014, M. Rik VANESSCHE, à Courtrai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Luc STEVENS, à Lichtervelde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le 30 septembre 2014, M. Hans DESMET, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Luc LOGGHE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le 30 septembre 2014, M. Lahouari NAJAR, à Affligem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des électriciens installation et distribution, en remplacement de M. Angelo BASILE, à Manage, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le 30 septembre 2014, M. Jan BAETENS, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Geert DE WORTELAER, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le 30 septembre 2014, M. Martin FOURNIER, à Waarschoot, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Werner DE PAUW, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M David D'HOE, à Denderleeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Martin FOURNIER, à Waarschoot, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.
Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le 30 septembre 2014, M. Werner SELS, à Ranst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de Mme Fleur NUYENS, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du directeur général du 25 septembre 2014, qui entre en vigueur le 30 septembre 2014, M. Jan BAETENS, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Geert DE WORTELAER, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.