SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui produit ses effets le 10 mars 2014, Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de Monsieur Erik DECOO, à Londerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui produit ses effets le 10 mars 2014, Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de Monsieur Erik DECOO, à Londerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui produit ses effets le 10 mars 2014 : Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Peter BORNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014, Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, en remplacement de Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014, Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014, Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA HONNETERIE Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014, Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014 : Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Peter BÖRNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014 : Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Peter BÖRNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014 : Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Peter BÖRNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMOLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014 : Madame Martine LEFEVRE, à Meise, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Martine LEFEVRE, à Meise, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014 : Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Madame Martine LEFEVRE, à Meise, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Martine LEFEVRE, à Meise, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014 : Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Danielle MABUILA, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014, Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014, Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014, Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014 : Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Peter BÖRNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014, Monsieur Tom VAN DROOGENBROECK, à Kortemark, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014 : Monsieur Erik DECOO, à Londerzeel, membre suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Erik DECOO, à Londerzeel, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014, Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014 : Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014, Monsieur Bram VAN BRAECKEVELT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Monsieur Thibaut MONTJARDIN, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Par arrêté du Directeur général du 31 mars 2014, qui entre en vigueur le 2 avril 2014 : Monsieur Gert VAN HEES, à Herent, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Kurt MARYSSE, à Sint-Kruis (Pays-Bas), membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Jan MOENS, à Hoeilaart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.