SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013, M. Wim VERREYT, à Mol, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Roger VRANCKEN, à Olen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013, M. Eric DE VRIESE, à Colfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Alain DE NOOZE, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013, Mme Heidi VENKEN, à Bilzen, et M. Guy DALEZ, à Tournai, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement respectivement de Mesdames An VAN EMPTEN, à Genk, et Florence HUMBLET, à La Pomarede (France), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013, Mme Myriam NEVELSTEEN, à Vorselaar, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de M. Erik BUYLAERT, à Furnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013 : M. Philippe BERTLEFF, à Manage, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Manuel MORAIS ROSA, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Rogerio ALHO, à Soignies, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe BERTLEFF, à Manage, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013, M. Olivier VAN CAMP, à Luz (Portugal), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de Mme Anita VAN HOOF, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013, Mme Inge GIELIS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de Mme Mieke DE KE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013 : Mme Lieve NORGA, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de Mme Kristel VAN DAMME, à Anvers, qui est nommée membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Kristel VAN DAMME, à Anvers, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jeroen VANDAMME, à Wervik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jörgen MEULDERS, à Alveringem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Eric BUYLAERT, à Furnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013 : M. Mark HANNA, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de M. Constant VAN BLERK, à Anvers, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Constant VAN BLERK, à Anvers, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jozef HEIREMANS, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013 : M. Patrick TACK, à Izegem, et Mme Elsy LIEBAUT, à Ninove, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement respectivement de MM. Rudy TROGH, à Ittre, et Daniel BOSSIN, à Rotselaar, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Patrick VAN GYSEGEM, à Koksijde, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. André REITER, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Didier DARTOIS, à La Bruyère, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Patrick VAN GYSEGEM, à Koksijde, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Ilse VAN DEN BORRE, à Denderleeuw, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Luc LION, à Sambreville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013 : M. Walter VAN DEN BOSSCHE, à Alost, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Luc DE BRUYCKER, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Frank DEMEYER, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Walter VAN DEN BOSSCHE, à Alost, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013 : M. Johan DE MESMAEKER, à Steenokkerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Richard DE LATHAUWER, à Laarne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Pieter VALKENEERS, à Hamont-Achel, et Peter LEYMAN, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Luc VAN NEVEL, à Oudenaarde, et Yvan DE BIE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013 : M. Johan DE MESMAEKER, à Steenokkerzeel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de M. Richard DE LATHAUWER, à Laarne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Peter LEYMAN, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Yvan DE BIE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013, M. Damien GAUTIER, à Kraainem, Mmes Brigitte HAMTIAUX, à Chastre, et Lolos KALIOPI, à Molenbeek-Saint-Jean, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, en remplacement respectivement de Mmes Noëlle VANHERCK, à Anderlecht, Geneviève HOFMAN, à Bruxelles et Francisca MEYER, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013 : M. Mohsine RACHIK, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Alex VONCK, à Evere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Omar BOUDJIDA, à Schaerbeek, et Jean-Luc CLOSSET, à Court-Saint-Etienne, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Martine GENS, à Watermael-Boitsfort, et M. Marc DE VUYST, à Ganshoren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013, Mme Hilde RYKEN, à Grobbendonk, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de M. Peter CAMPS, à Hoves, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 22 juillet 2013, qui entre en vigueur le 24 juillet 2013, M. Benoît EMEGENBIRN, à Sambreville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, en remplacement de M. Pierre MUYLLE, à Evere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.