SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui produit ses effets le 23 janvier 2013, M. Guido MERCKX, à Hal, et Mme Catherine DE FOUR, à Kortenberg, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement respectivement de M. Carlos VAN NUNEN, à Sint-Martens-Latem, et Mme Brigitte BOCQUE, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013, M. Tanguy DE BORMAN, à Looz, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Patrick GILLET, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013, M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Philippe CONTENT, à Amay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013, M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013 : M. Fabrizio CARPINO, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Robert WATHY, à Charleroi, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Vincent MILLAN, à Dilsen-Stokkem, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Lucas VAN DESSEL, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pol GILLES, à Aywaille, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Manuel FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Sofie MEERSMAN, à Alost, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Vincent MILLAN, à Dilsen-Stokkem, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013 : M. Georges VAN ACKER, à Roulers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de M. Roeland SMETS, à Oosterzele, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;

Mmes Sarah VAN ACKER, à Gand, et Sabine BARBIER, à Alken, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Guy VAN PRAET, à Bornem, et Corentin HOUBION, à Dinant, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013 : M. Georges VAN ACKER, à Roulers, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Roeland SMETS, à Oosterzele, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;

Mme Sabine BARBIER, à Alken, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Chloé DE ROUCK, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Sarah VAN ACKER, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Georges VAN ACKER, à Roulers, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013, M. Ernest MICHOTTE, à Nijlen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Philip FIMMERS, à Buggenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013, M. Abderrahem MANSOURI, à Bilzen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Dany VANSTRAELEN, à Kortessem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013, M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Didier LEBBE, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013, M. Ernest MICHOTTE, à Nijlen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Philip FIMMERS, à Buggenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013, M. Yves FLAMAND, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. Pierre MERVEILLE, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013 : Mmes Delphine LATAWIEC, à Bruxelles, et Evelyne ZABUS, à Neufchâteau, membres suppléants de la Commission paritaire des grands magasins, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de M. Manuel GONZALEZ-LUQUE, à Anderlecht, et Mme Françoise SENSI, à Ans, qui sont nommés membres suppléants; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Françoise SENSI, à Ans, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Bianca CASAGRANDE, à Boussu, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Manuel GONZALEZ-LUQUE, à Anderlecht, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Delphine LATAWIEC, à Bruxelles, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Romuald GEURY, à Sainte-Ode, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Evelyne ZABUS, à Neufchâteau, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013, Mme Catherine VANDENBORRE, à Rixensart, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Jacques VANDERMEIREN, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 5 février 2013, qui entre en vigueur le 6 février 2013, M. Geert HAVERBEKE, à Zemst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de M. Pierre MERVEILLE, à Beauraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.