publié le 30 janvier 2013
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui pro Mme Isabelle FAWAY, à Herve, membre suppléant de la Commission paritaire pour la production des pât(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui produit ses effets le 25 septembre 2012 : Mme Isabelle FAWAY, à Herve, membre suppléant de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Myriam DE PAUW, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Margaretha EINHAUS, à Zaventem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Isabelle FAWAY, à Herve, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui produit ses effets le 25 septembre 2012 : Mme Isabelle FAWAY, à Herve, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Myriam DE PAUW, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Margaretha EINHAUS, à Zaventem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Isabelle FAWAY, à Herve, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de M. Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, en remplacement de M. Pol Gilles, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013 : M. Stefaan MAAS, à Zonhoven, et Mme Nathalie PIERRET, à Orp-Jauche, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire paritaire de l'industrie du béton, en remplacement respectivement de Mme Marie-Renée ROISIN, à Bruxelles, et M. Dirk VAN HOEY, à Londerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Sébastien RUSSO, à Enghien, Mmes Julie RODRIC, à Ixelles, et Wioletta BLEUS, à Landen, sont nommées, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Mmes An HANNAERT, à Beersel, Liesbeth DONNE, à Ittre et Els DERAY, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Stefano FRAGAPANE, à Soignies, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Jean-Pierre DELPLANQUE, à Estinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Jean-François BURHIN, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Claude BETTENDORF, à Kampenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Philip PIRON, à Merelbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Kenneth CALLENS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Philip VAN BELLEGHEM, à Wetteren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Jan HOSTE, à Boutersem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Spero HOUMEY NOVITI, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, en remplacement de M. Jean-Luc BOSMANS, à Bièvre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Philip VAN BELLEGHEM, à Wetteren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Jan HOSTE, à Boutersem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, Mme Kathleen MERTENS, à Grimbergen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de Mme Veerle ROSSEELS, à Haacht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, Mme Isabelle SONNEVILLE, à Beersel, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Georges ANTHOON, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Eric DUMONT, à Gembloux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Benoît LESPAGNARD, à Marche-en-Famenne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Michel BARBUTO, à Colfontaine, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Mont-Saint-Guibert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'aviation commerciale Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013 : M. Paul CORBEEL, à Asse, Mme Claude LAMBRECHT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, MM. Jean-Paul BUEKENHOUT, à Tervuren, Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, Kurt CALLAERTS, à Asse, et Yannik DOCQUIER, à Geer, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectif de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, en remplacement respectivement de MM. Jan COOLBRANDT, à Ninove, Olivier DEBECKER, à Zemst, Philippe GIROULLE, à Fleurus, Daniel TROCH, à Kapelle-op-den-Bos, Paul VANDEN HENDE, à Berlare, et Mme Evelyn DECEUNINCK, à Anzegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mme Sandra VANDERGUCHT, à Tirlemont, MM. Jean-Marc LEPIED, à Charleroi, Jean-Paul CHANTEUX, à Pepinster, Mmes Kristel VAN DAMME, à Borgerhout, et Kaat BOONEN, à Louvain, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Hans VANDEN BERGHE, à Ninove, Peter EVRARD, à Boechout, Alain MATTHEESSENS, à Liedekerke, Rudi VAN LIERDE, à Begijnendijk, et Hugo LAMMENS, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, Mme Annick HELLEBUYCK, à Rixensart, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Monica DE JONGHE, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013 : Mme Katrien VERWIMP, à Vilvorde, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc VAN LAETHEM, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jozef KERREMANS, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Katrien VERWIMP, à Vilvorde, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013, M. Tom PLASSCHAERT, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Mme Annemie ROMBOUTS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 17 janvier 2013, qui entre en vigueur le 22 janvier 2013 : M. Joseph PEERAER, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Philippe DEMOL, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mmes Keziban SAATCI, à Merksem, Fanny CLOET, à Ostende, MM. Gunther VAN DEN BOSCH, à Sint-Gillis-Waas, et Philippe HUWART, à Machelen, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Johny BLOKKEN, à Genk, Mme Sonia DUPUIS, à Menin, MM. Ronny VAN PELLECOM, à Anvers, et Guido KUYL, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.