publié le 04 octobre 2012
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui produit ses effets le 13 ju Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 23 août (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui produit ses effets le 13 juillet 2012, M. Willy VAN STAPPEN, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. Yvon LE BIHAN, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012, M. Gabriel SMAL, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Paulos LIAKOS, à Blegny, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012, Mme Griet DIERCKX, à Aartselaar, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Tim VAN TONGERLOO, à Niel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012, M. Frédéric CRAS, à Kruishoutem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement de M. Bert WULLAERT, à Zulte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012, Mme Isabelle RIUS, à Wetteren, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Wouter DE KOSTER, à Opwijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012, Mme Griet DIERCKX, à Aartselaar, et M. Bart ULENAERS, à Overpelt, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de MM. Tim VAN TONGERLOO, à Niel, et Florentinus BOECKX, à Hoves, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012 : M. Kris ADAMS, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Eric NOTERMAN, à Rumst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Eric CASSIMON, à Brasschaat, et Filip PERSYN, à Zandhoven, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléant de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Messieurs Eddy HEIRWEGH, à Zwijndrecht, et Marc PAELINCK, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012, M. François LAURENT, à Eghezée, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012, M. François LAURENT, à Eghezée, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, en remplacement de M. Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012, M. François LAURENT, à Eghezée, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012, M. Jean-François DEBUISSON, à Andenne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Dominique VANPETEGHEM, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 23 août 2012, qui entre en vigueur le 28 août 2012, M. Jean-François DEBUISSON, à Andenne, et Mme Agnès DELAHAIE, à Jette, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléant de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement respectivement de M. Dominique VANPETEGHEM, à Watermael-Boitsfort, et Mme Caroline JAUMAIN, à Saint-Gilles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.