publié le 20 février 2012
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui prod Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 20(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui produit ses effets le 6 décembre 2011, M. Andres VANDEREYCKEN, à Hasselt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Mme Gabrielle JAENEN, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012, Mme Leen CORNIL, à Zaventem, et M. Stijn COPPENS, à Begijnendijk, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de Mmes Gaelle JACQUEMART, à Ohey, et Sofie MUSSCHE, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012 : MM. Jan DE CLERCK, à Zwijndrecht, et Peter VANHEERS, à Montaigu-Zichem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de MM. Stephan VANHAVERBEKE, à Oud-Heverlee, et Peter HERMANS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mme Ann VANDEWALLE, à Grimbergen, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pascal VANHAMME, à Chastre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012 : M. Alex SWINGS, à Erpe-Mere, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Bart STALMANS, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Willy MEBIS, à Genk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Alex SWINGS, à Erpe-Mere, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012 : MM. Dominiek LAFAUT, à Kuurne, et Marc MOREAU, à Erquelinnes, membres suppléants de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Luc DE WAGTER, à Affligem, et Michel DORCHIES, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
MM. Luca BALDAN, à Sint-Pieters-Leeuw, et Marc DE MEYER, à Braine-l'Alleud, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Dominiek LAFAUT, à Kuurne, et Marc MOREAU, à Erquelinnes, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012, M. Hugues BOTMAN, à Mons, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Luc VAN STEENWINKEL, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012, M. Philippe DIERKENS, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de Mme Miranda ULENS, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012, Mme Marian WILLEKENS, à Beersel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Anna-Marie VANATTENHOVEN, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012, M. Jean-Marie BAUS, à La Louvière, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de M. André FEVRY, à Viroinval, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012, M. Jan CALLAERT, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, en remplacement de M. Paul CORBEEL, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012 : M. Daniel THERASSE, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de Mme Anne MALET, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Maïté BUSET, à Watermael-Boitsfort, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc STELLEMAN, à Ecaussinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012, Mme Ingrid DE KELVER, à Bonheiden, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Willem VAN ESCH, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012 : Mme Kelly WOOD, à Audenarde, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Marc DUFRAING, à Mol, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Robie VAN MIEGHEM, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Daniel VERCAUTEREN, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012, M. Luca BALDAN, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Luc DE WAGTER, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012 : M. Luca BALDAN, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, en remplacement de M. Luc DE WAGTER, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Cihan DURMAZ, à Vilvorde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Frank BORLOO, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012 : M. Rudi MAERSCHALCK, à Nevele, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Johny LANCKRIET, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Laurent DELBROUC, à Pont-à-Celles, et Stéphane KODECK, à Braine-l'Alleud, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Marcel CAREME, à Woluwe-Saint-Lambert, et Stéphane COMER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Vincent ROSAR, à Villers-la-Ville, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Rudi MAERSCHALCK, à Nevele, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Joost PLUYM, à Dilbeek, Mme Françoise LEDUNE, à Uccle, et M. Pierre-René GLIBERT, à Lasne, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Jean-Pierre VAN KEYMEULEN, à Haaltert, Jean-Pierre ALVIN, à Wanze, et Henri VANDEPUTTE, à Grez-Doiceau, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les attractions touristiques Par arrêté du Directeur général du 26 janvier 2012, qui entre en vigueur le 2 février 2012, Mme Marie-Line COLIN, à Tournai, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, en remplacement de M. Tangui CORNU, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.