publié le 31 janvier 2012
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses effets le 1 er septe(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses effets le 1er septembre 2011 : M. Eddy GERLO, à Termonde, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Sonja BROUCKE, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Baudouin FERRANT, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Eddy GERLO, à Termonde, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses effets le 1er octobre 2011 : M. Jan LEMBRECHTS, à Lierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de Mme Inge COIGNAU, à Ninove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Bernard TRIEST, à Tirlemont, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Johan VANNESTE, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Peter BULCKAERT, à Aartselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Bernard TRIEST, à Tirlemont, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mmes Kathleen DE KEUKELEERE, à Merchtem, et Eva VAN DEN BRANDE, à Malines, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Mmes Elke SNOECX, à Kortenberg, et Nancy SIMONS, à Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses effets le 1er décembre 2011, M. Yvan HAYEZ, à Watermael-Boitsfort, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Jean-Pierre CHAMPAGNE, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui produit ses effets le 1er décembre 2011, M. Yvan HAYEZ, à Watermael-Boitsfort, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Jean-Pierre CHAMPAGNE, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, M. Maarten VAN SEVEREN, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de M. Luc DE GRAVE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, M. Antonio COCCIOLO, à Fleurus, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Antonio DI SANTO, à Thuin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, M. Willy MEBIS, à Genk, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Bart STALMANS, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, MM. Patrick DUDJALIJA, à Charleroi, et Patrick MERTENS, à Hannut, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement respectivement de MM. Chris CROONENBORGHS, à Herent, et Bjorn DESMET, à Jabbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, Mmes Marie-Line COLIN, à Tournai, et Nanuzska CARTIAUX, à Fleurus, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement respectivement de M. Freddy QUACKELBEEN, à Roulers, et Mme Conny DEMONIE, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, M. Antonio COCCIOLO, à Fleurus, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Antonio DI SANTO, à Thuin, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, Mme Kathleen VAN DER PAELT, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de M. Luc DEMEZ, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, Mme Veerle ROSSEELS, à Haacht, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de Mme Monique SIMOENS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, Mme Kathleen VAN DER PAELT, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Luc DEMEZ, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011 : M. Patrick VAN DROM, à Brecht, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc CORTEBEECK, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Michaël WEUG, à Breda (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Patrick VAN DROM, à Brecht, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, M. Serge LAROCK, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de M. Yves DUPUIS, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, M. Yves DUPUIS, à Hannut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Francis STEVENS, à Ternat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011 : Mme Françoise MORBOIS, à Meise, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Joël JASSON, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Luc LIEVENS, à Ardooie, et Mme Nadine VAN UFFELEN, à Dilbeek, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Arnaud VAN DER GRACHT DE ROMMERSWAEL, à Ixelles, et Mme Isabelle LAVERGNE, à Herstal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, M. Serge LAROCK, à Meise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, en remplacement de M. Yves DUPUIS, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, M. Evert PERSOON, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Paul DEBOOSER, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le 20 décembre 2011, M. Evert PERSOON, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, en remplacement de M. Paul DEBOOSER, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.