publié le 20 septembre 2011
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des c Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui produit ses effets le 2 avril 2011, M. Jean KE(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui produit ses effets le 2 avril 2011, M. Jean KERKHOVE, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de M. Freddy ANDRIEN, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011 : M. Jannie HESPEL, à Bruges, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Sarah WILLOCKX, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Stephan NOUWEN, à Beringen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jannie HESPEL, à Bruges, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui produit ses effets le 1er juillet 2011, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Annelies DE RIDDER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui produit ses effets le 1er juillet 2011, M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Annelies DE RIDDER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui produit ses effets le 1er juillet 2011, M. Francis DEVISCH, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de Mme Christel VANROELEN, à Tirlemont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui produit ses effets le 1er juillet 2011, M. Francis DEVISCH, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de Mme Christel VANROELEN, à Tirlemont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui produit ses effets le 1er août 2011 : MM. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, Kurt CALLAERTS, à Asse, Mme Claude LAMBRECHTS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et M. Jean-Marc LEPIED, à Charleroi, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement respectivement de M. Jan COOLBRANDT, à Ninove, Mme Heidi MICHIELS, à Bierbeek, MM. Hugo LAMMENS, à Dilbeek, et Olivier DEBECKER, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mme Marijke PERSOONE, à Herent, MM. Jan FRANÇOIS, à Oudenburg, Yannik DOCQUIER, à Geer, et Jean-Paul CHANTEUX, à Pepinster, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de M. Antoon LESAGE, à Anvers, Mmes Evelyn DECEUNINCK, à Anzegem, Denise VAN BOXELAER, à Malines, et M. Bart SMET, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, Mme Gabrielle JAENEN, à Geel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Bart STALMANS, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, Mme Aline D'HULST, à Courtrai, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de Mme Alexia ACHTERGAEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, Mme Anne-Françoise LESCEUX, à Marche-en-Famenne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Biagio GIULIANO, à Morlanwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, M. Benoît BRABANT, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de M. Salvatore ACQUISTO, à Erquelinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011 : M. Benoît BRABANT, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, en remplacement de M. Salvatore ACQUISTO, à Erquelinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Chantal THOELEN, à Hechtel-Eksel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean VRANKEN, à Hechtel-Eksel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, M. Theo DE RIJCK, à Dilbeek, et Mme Chantal THOELEN, à Hechtel-Eksel, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement respectivement de MM. Hubert PRICKEN, à Evere, et Jean VRANKEN, à Hechtel-Eksel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, Mme Aline D'HULST, à Courtrai, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de Mme Alexia ACHTERGAEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, M. Mark BANKS, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de M. Andrew WEBB, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011 : M. François LAURENT, à Eghezée, membre suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Italo RODOMONTI, à Chapelle-lez-Herlaimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Dimitra PENIDIS, à Ganshoren, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. François LAURENT, à Eghezée, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Fabienne VIJVERMAN, à Erpe-Mere, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pierre PEIRENS, à Merelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, M. Patrick VAN DROM, à Brecht, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. Alain DESMEDT, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011 : M. Hans TERNOOT, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc DE BERNARDIN, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Robert FELTEN, à La Hulpe, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hans TERNOOT, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Ronny VAN DEN BERGH, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Sabina THUYSBAERT, à Sint-Amands, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, M. Tom VERFAILLIE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Carlos-Napoléon VAN NUNEN, à Sint-Martens-Latem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, Mme Sabrina VAN GAEVER, à Termonde, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Patrick SERLET, à Zulte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011 : Mme Sabrina VAN GAEVER, à Termonde, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, en remplacement de M. Patrick SERLET, à Zulte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Karel-Jan MEERT, à Oosterzele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Koen VANBRABANDT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, M. Sven DESMEDT, à Zaventem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, en remplacement de M. Thierry VUCHELEN, à Denderleeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, M. Alain VAN STEENSEL, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Alain STEVENS, à Fexhe-le-Haut-Clocher, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 10 août 2011, qui entre en vigueur le 16 août 2011, M. Georges ZAUWEN, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de M. Alain STEVENS, à Fexhe-le-Haut-Clocher, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.