SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui produit ses effets le 28 mars 2011 : M. Frank SMETS, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Georges DE DONCKER, à Grammont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philip BERBEN, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Albert DAFFE, à Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui produit ses effets le 18 avril 2011, Mme Isabelle MONDY, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de Mme Nathalie NYS, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui produit ses effets le 26 avril 2011, M. Roger DELYE, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de M. Michel DIKENSTEIN, à Luxembourg (grand-duché), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui produit ses effets le 26 avril 2011,Mme Inge GABRIELS, à Merchtem, est nommée, en qualité de représentante d' une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, en remplacement de M. Roger DELYE, à Louvain, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Philippe TRINON, à Tinlot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de M. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Philippe TRINON, à Tinlot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de M. Manuel FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011 : M. David PERILLEUX, à Lille (France), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Pierre KOCH, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Arnaud DEPOUILLY, à Rixensart, et Michel CALOZET, à Etterbeek, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Jean-Marie VREULS, à Visé, et Mme Anne VAN DER SMISSEN, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011 : M. David PERILLEUX, à Lille (France), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, en remplacement de M. Pierre KOCH, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Arnaud DEPOUILLY, à Rixensart, Michel CALOZET, à Etterbeek et Geert SMOLENAERS, à Moerbeke, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de M. Jean-Marie VREULS, à Visé, Mme Anne VAN DER SMISSEN, à Braine-l'Alleud et M. Philippe HAEGEMAN, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Stephan DE MAEYER, à Boom, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de Mme Gerda CALLEBAUT, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Wolfgang HENNEN, à Zaventem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de M. Dominique MOTTE, à Izegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, en remplacement de Mme Françoise SENSI, à Ans, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011 : M. Gino DUPONT, à Waregem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Mme Hilde SCHEPENS, à Zele, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Erik VAN DEN HEEDE, à Boechout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Karel HOORELBEKE, à Zwevegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011 : Mme Brenda D'HONDT, à Oudenburg, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de M. Johan DE PREZ, à Gand, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan DE PREZ, à Gand, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Linda DEMAEGDT, à Gistel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Olivier VAN CAMP, à Luz (Portugal), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de casino, en remplacement de Mme Valérie VAN WALLEGHEM, à Kampenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, Mme Britt LOOS, à Beringen, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de Mme Sandrine KILLEMAES, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, Mme Louise NOELMANS, à Berlaar, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, en remplacement de Mme Désirée SCHEERDIJK, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Stephan DE MAEYER, à Boom, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Issam BENALI, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011 : M. Bart VANNETELBOSCH, à Kortenberg, et Mme Sylvie POTTIEZ, à Boussu, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement respectivement de Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, et M. Joseph CATTEBEKE, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Patricia PIETTE, à Jodoigne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Kris VANAUTGAERDEN, à Oud-Heverlee, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Isabelle LALOY, à Marche-en-Famenne, et M. Yves HELLENDORFF, à Neufchâteau, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Ludo ISTAS, à Saint-Trond, et Joris ROSSEEL, à Ninove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Kris VANAUTGAERDEN, à Oud-Heverlee, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Johan VANDENBUSSCHE, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, Mme Sylvie POTTIEZ, à Boussu, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Françoise DUFRASNE, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Christian BOUGARD, à Verviers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Daniel LARDENOEY, à Manage, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, Mme Gert SEVENS, à Rumst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des pompes funèbres, en remplacement de M. Wannes GIELIS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011 : Mme Magali VERHAEGEN, à Keerbergen, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Guy TISSEN, à Liedekerke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Paul BUEKENHOUT, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Magali VERHAEGEN, à Keerbergen, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Thierry ZAMMATTIO, à Malines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Alain ARCARI, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011, M. Brahim HILAMI, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 17 mai 2011, qui entre en vigueur le 24 mai 2011 : M. Hugo VANDER ELST, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les professions libérales, en remplacement de M. Marnix SANDRAP, à Audenarde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Kathleen MAES, à Anvers, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Kathleen MAES, à Anvers, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Bart THYS, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.