SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui produit ses effets le 23 juin 2009, Mme Angélique BRONSELAER, à Forest, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de M. Marc XHROUET, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui produit ses effets le 24 juin 2009, M. Maarten DEDEYNE, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Peter BORNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui produit ses effets le 24 juin 2009 : M. Kurt MARYSSE, à Evergem, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

M. Sven DESMEDT, à Zaventem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Kurt MARYSSE, à Evergem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des industries du ciment Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Robert VERTENUEIL, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des industries du ciment, en remplacement de M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Paul LOOTENS, à Pont-à-Celles, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Herman BAELE, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Kurt MARYSSE, à Evergem, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Etienne HABAY, à Fontaine-l-Evêque, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Kurt MARYSSE, à Evergem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, M. Eric HOREMANS, à Aartselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Haaltert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, Mme Annelies DE RIDDER, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Chantal VAN HOVE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Luc PAREZ, à Comines-Warneton, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme Claudine CLEAR, à Fléron, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

Mme Isabelle SCHMIDT, à Flémalle, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. André RADERMECKER, à Comines-Warneton, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Daniel SCHOMMERS, à Fléron, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Luc PAREZ, à Comines-Warneton, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, M. Maarten DEDEYNE, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Peter BORNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Kurt MARYSSE, à Evergem, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Maarten DEDEYNE, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Kurt MARYSSE, à Evergem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, M. Maarten DEDEYNE, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, en remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, M. Maarten DEDEYNE, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Peter BORNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, M. Eric HOREMANS, à Aartselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de Mme Chantal VAN HOVE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, M. Gérald SCHEEPMANS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Tony DEMONTE, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, M. Gérald SCHEEPMANS, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Tony DEMONTE, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Kurt MARYSSE, à Evergem, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Maarten DEDEYNE, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Kurt MARYSSE, à Evergem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, Mme Annelies DE RIDDER, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Chantal VAN HOVE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Kurt MARYSSE, à Evergem, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Johan ROELANDT, à Kaprijke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Willem STORMS, à Nijlen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Kurt MARYSSE, à Evergem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, Mme Kathleen MAES, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de M. Lodewijk VERSCHINGEL, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : MM. Michel CLAES, à Bruges, et Albert VAN LIEROP, à Mortsel, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des ports, en remplacement respectivement de MM. Frans JACOBS, à Zwijndrecht, et Franky DE GENDT, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Ivan GEERTS, à Beveren, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Myriam CHAFFART, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric HERBOSCH, à Wommelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Lodewijk DE BOCK, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michael VOET, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Ivan GEERTS, à Beveren, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, M. Michel VANREMOORTELE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Frank VAN DEN BOGAERT, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Eric HERBOSCH, à Wommelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Frans JACOBS, à Zwijndrecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michael VOET, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel BOVY, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Rudi BRABANS, à Anvers, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Frank VAN DEN BOGAERT, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Olivier COENEN, à Keerbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Rudi BRABANS, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Tangui CORNU, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de M. Marc GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Geoffrey GOBLET, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Gianni DE VLAMINCK, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Haaltert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Mme Valérie VANHEMELEN, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Eric HANSSENS, à Uccle, et Thibaut MONTJARDIN, à Herstal, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Alec SCHOTTE, à Anvers, et Hans DE SMET, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009 : M. Philippe FORBRAS, à Waremme, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Claude GALLER, à Flémalle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Willy STEVENS, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. André DEBACKER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel PIROTTE, à Flémalle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe FORBRAS, à Waremme, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté du Directeur général du 2 juillet 2009, qui entre en vigueur le 3 juillet 2009, M. Jean-Noel HENRARD, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Mme Isabelle VAN DER BREMPT, à La Bruyère, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat.