publié le 08 janvier 2009
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui produit ses effets le 4 no Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur généra(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui produit ses effets le 4 novembre 2008, Mme Greet MOERMAN, à Wortegem-Petegem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008, M. Kurt OFFECIERS, à Boom, et Mme Virginie ROSSEEL, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement respectivement de Mme Pascale BYL, à Brecht, et M. Stefaan STEVENS, à Kalmthout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008 : Mme Marie-France ANSIEAUX, à Rixensart, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Dirk VAN WAESBERGE, à Asse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Nicolaas VAN DEN STEEN, à Alost, et Bart TUYLS, à Gingelom, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Hans VAN ASSCHE, à Niel, et Alain MARLIER, à Walhain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008, M. Koen DEWINTER, à Hulshout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008 : MM. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, et Biagio GIULIANO, à Morlanwelz, membres suppléants de la Commission paritaire de la construction, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Isabelle PARENT, à Charleroi, et M. Jean-Paul VAN STEEN, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
MM. Robert WATHY, à Charleroi, et Manuel FERNANDEZ CORRALES, à Tubize, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Pierre CUPPENS, à Chaudfontaine, et Biagio GIULIANO, à Morlanwelz, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Marc SMOLDERS, à Malle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André CORDEEL, à Ravels, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008, M. Koen RYCKENBOER, à Maldegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, en remplacement de M. Geert REYNAERT, à Harelbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du transport et de la logistique Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008, Mme Sophie SCHEQUENNE, à Liège, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport et de la logistique, en remplacement de M. Kristiaan MENNENS, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008, M. Koen DEWINTER, à Hulshout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises forestières Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008, M. Koen DEWINTER, à Hulshout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008 : Mme Anne REUL, à Visé, et M. Philip DEPONDT, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement respectivement de M. Alain MARLIER, à Walhain, et Mme Régine VAN ACKERE, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Johan HALLAERT, à Malines, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Luc PRAET, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008, M. Koen DEWINTER, à Hulshout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008 : M. Stany HENS, à Turnhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Francis STEVENS, à Ternat, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Francis STEVENS, à Ternat, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Pia DESMET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur audiovisuel Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008, M. Kris CUYPERS, à Beringen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de M. Ludwig DE CREE, à Malines, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008 : MM. Patrick CAUWERT, à Ixelles, et Réginald VAN INGELGEM, à Woluwe-Saint-Pierre, membres suppléants de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Guy HUPE, à Fleurus, et Damien DEVOS, à Dison, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Vincent MAGNUS, à Arlon, et Mme Nadine WYNSBERGHE, à Berchem-Sainte-Agathe, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Patrick CAUWERT, à Ixelles, et Réginald VAN INGELGEM, à Woluwe-Saint-Pierre, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008, M. Francis ALLEMAND, à Tongres, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. José LEKEU, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008 : Mme Greet MOERMAN, à Wortegem-Petegem, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Michèle CLAUS, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Greet MOERMAN, à Wortegem-Petegem, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 12 décembre 2008, qui entre en vigueur le 18 décembre 2008 : M. Marc VAN DAMME, à Enghien, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de Mme Roberte KESTEMAN, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Isabel SCHIETGAT, à Kuurne, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erwin HERZEEL, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.