publié le 03 avril 2008
Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour l'entretien du textile Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui Commission paritaire de l'industrie verrière Remplacement de membres Par arrêté du Direct(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour l'entretien du textile Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie verrière Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008 : Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Peter BORNER, à Merchtem, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Peter BORNER, à Merchtem, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André BALZAT, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, Mme Chantal SCHREURS, à Tielt-Winge, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. Bart LABEEUW, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la préparation du lin Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008 : Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de Mme Valérie VANHEMELEN, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des tabacs Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008 : Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de M. Marc LEROY, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Chantal SCHREURS, à Tielt-Winge, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Anne LEONARD, à Morlanwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008 : Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Peter BORNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la couperie de poils Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, Mme Chantal VAN HOVE, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Mme Valérie VANHEMELEN, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Marcel BIERLAIRE, à Gerpinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, en remplacement de M. Alain REBIER, à Anderlues, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008 : M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Valérie VANHEMELEN, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008 : M. Jan MOENS, à Hoeilaart, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Peter BORNER, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de M. Didier SEGHIN, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des ports Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Paul PLOMTEUX, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Marc DE WITTE, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008 : Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Erik DECOO, à Lubbeek, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Remplacement d'un membre.
Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Marc LEROY, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Marc LEROY, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008 : Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Jan MOENS, à Hoeilaart, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jan MOENS, à Hoeilaart, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erik DECOO, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Bart LABEEUW, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Anne LEONARD, à Morlanwelz, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, Mme Gwendoline TIMMERMANS, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, en remplacement de Mme Petra FOSTIER, à Renaix, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Remplacement de membres Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008 : M. Ferdinand de LICHTERVELDE, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Freddy DE SCHAUWER, à Sint-Katelijne-Waver, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jacques MESDJIAN, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Michel SCHIFFERS, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Freddy DE SCHAUWER, à Sint-Katelijne-Waver, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Ivan DUVILLERS, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Dimitri HOVINE, à Silly, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Grietje DEPAEPE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du transport urbain et régional Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 18 mars 2008, qui entre en vigueur le 27 mars 2008, M. Erik QUISTHOUDT, à Wuustwezel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Hugo ENGELEN, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.