publié le 03 mai 2007
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 1 er janvier 2(...)
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Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 1er janvier 2007, M. Koen TIERENS, à Kampenhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Dimitri BARBE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 1er janvier 2007 : M. Marc CORTEBEECK, à Zoersel, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Walter DE SCHEPPER, à Lovendegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Alain DESMEDT, à Brasschaat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc CORTEBEECK, à Zoersel, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 29 janvier 2007 : MM. Ortwin MAGNUS, à Willebroek, et Marc POTTELANCIE, à Malines, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement respectivement de MM. Nicanor CUE ALVAREZ, à Trooz, et Willy VAN DER VLOET, à Niel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Michel GOLDMANN, à Mettet, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Thierry GRIGNARD, à Durbuy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Rony DE VUYST, à Zedelgem, et Serge CAREME, à Aubange, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Georges DE BATSELIER, à Lebbeke, et Denis DE MEULEMEESTER, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Benoît GERITS, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel GOLDMANN, à Mettet, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les métaux précieux Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 30 janvier 2007 : M. Marc DEMUYNCK, à Courtrai, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Georges DE BATSELIER, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc DEMUYNCK, à Courtrai, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Michel GOLDMANN, à Mettet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Paul SELLEKAERTS, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 30 janvier 2007 : M. Ferre BLAES, à Malines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Yves BEATSE, à Seneffe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Luc JANSSENS, à Aarschot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc DEMUYNCK, à Courtrai, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Michel GOLDMANN, à Mettet, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Francisco FRANCO-MOLINA, à Herstal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Marc DEMUYNCK, à Courtrai, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel GOLDMANN, à Mettet, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Selena CARBONERO FERNANDEZ, à Herstal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Ortwin MAGNUS, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 30 janvier 2007, M. René PETIT, à Clavier, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Bernhard DESPINEUX, à Eupen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 1er février 2007, M. Dominique MEYFROOT, à Meulebeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Donald WITTEVRONGEL, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 1er février 2007 : M. Thierry DEJANA, à Etalle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, en remplacement de M. Claude DE MONTPELLIER, à Anhée, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Yves SOUFFLET, à Chiny, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Guy LEBRUN, à Lasne, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. André HUBERT, à Gouvy, Marc DE SPIEGELAERE, à Maldegem, et Jean LISOCHUB, à Grez-Doiceau, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Josef JOHNEN, à Eupen, Jean-Paul DORTHU, à Malmedy, et Bruno WAROLUS, à Florenville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Guy LEBRUN, à Lasne, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. André PIROTHON, à Manhay, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 1er février 2007 : M. Karel MERTENS, à Zaventem, membre suppléant de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Filip VERBRUGGE, à Ternat, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;
M. Geert STEURBAUT, à Maarkedal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Karel MERTENS, à Zaventem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 19 février 2007, M. Jozef DE BIE, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Patrick COOPMAN, à Gand, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 20 février 2007, M. Simon DOCHEZ, à Boortmeerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Francis DUBOIS, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 20 février 2007, M. Christian SCUTTENAIRE, à Ath, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, en remplacement de M. Camille LIVIN, à Soignies, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 1er mars 2007 : M. Philippe KLINGBIEL, à Liège, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Fabrice CLAVIE, à Blegny, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Claire VANROY, à Wanze, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe KLINGBIEL, à Liège, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Marc ANTOINE, à Liège, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Robert LONDON, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui produit ses effets le 15 mars 2007 : M. André FEVRY, à Viroinval, membre suppléant de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André FEVRY, à Viroinval, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Hans VANEERDEWEGH, à Balen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Joeri HENS, à Arendonk, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Camiel STOOP, à Maasmechelen, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Patrick MOENS, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Luc VAN DER VINCK, à Anvers, et Michel GOLDMANN, à Mettet, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Ivan AERTS, à Herentals, et Rik DESMET, à Willebroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Joeri HENS, à Arendonk, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Herwig JORISSEN, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Guido HEYRMAN, à Doische, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Camiel STOOP, à Maasmechelen, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Selena CARBONERO FERNANDEZ, à Herstal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Abel GONZALEZ RAMOS, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Albert MOERMAN, à Wortegem-Petegem, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Karel JONCKHEERE, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Nicanor CUE ALVAREZ, à Trooz, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Francisco GOMEZ, à Saint-Nicolas, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Francisco GOMEZ, à Saint-Nicolas, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Albert MOERMAN, à Wortegem-Petegem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Ivan AERTS, à Herentals, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Tonny CASTERMANS, à Bilzen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : Mme Els DE ROOY, à Bredene, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Jean HUYGH, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Rony VAN BELLE, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. René DALOIN, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, Mme Frédérique DELVILLE, à Nivelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, en remplacement de M. René DALOIN, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, Mme Frédérique DELVILLE, à Nivelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, en remplacement de M. Marc ONRAEDT, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des produits réfractaires Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Francis COLLIGNON, à Zonhoven, et Mme Els DE ROOY, à Bredene, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, en remplacement respectivement de Messieurs Marc ONRAEDT, à Mons, et Jean HUYGH, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Rony VAN BELLE, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. René DALOIN, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Nicolas NOWE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de M. Freddy VAN MELKEBEKE, à Waasmunster, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mesdames Andréa VAN DUIJSE, à Ixelles, et Marie-Claire GUERINON, à Linkebeek, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Eddy VAN DER SMISSEN, à Hasselt, et Mme Martine VEYSSIERE, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire de la construction Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, M. Marcel KEULEN, à Lanaken, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Michel DE BES, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, M. Kristof VERHELST, à Gavere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Roger STEVENS, à Laarne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, M. Patrick DUDJALIJA, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Hugo COOSEMANS, à Tielt-Winge, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Patrick DELVAL, à Soignies, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Luc MATTART, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Peter BEYENS, à Tessenderlo, Vincent CHAIDRON, à Rixensart, et Mme Christine ETIENNE, à Genappe, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. André GHYSENS, à Koekelberg, Jan GRAMSMA, à Goes (Pays-Bas), et Mme Nancy JACQUEMYNS, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Michel GOLDMANN, à Mettet, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Abel GONZALEZ RAMOS, à Anderlecht, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Ortwin MAGNUS, à Willebroek, Marc BOONE, à Courtrai, et Angelo BASILE, à Manage, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Michel MATON, à Frameries, Ivan AERTS, à Herentals, et Francisco FRANCO-MOLINA, à Herstal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Ferre BLAES, à Malines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel GOLDMANN, à Mettet, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Abel GONZALEZ RAMOS, à Anderlecht, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Herman STAS, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Selena CARBONERO FERNANDEZ, à Herstal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Patrick MERTENS, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Ortwin MAGNUS, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, en remplacement de M. Michel MATON, à Frameries, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Michel GOLDMANN, à Mettet, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Cindy DE WITTE, à Hamme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Philippe YERNA, à Liège, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Nancy TAS, à Alost, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Francis SOMERS, à Roosdaal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Kris VANAUTGAERDEN, à Oud-Heverlee, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Philippe YERNA, à Liège, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, M. Emiel BROUCKAERT, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de M. Luc CORBISIER, à Bredene, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Commission paritaire de l'armurerie à la main Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Nicanor CUE ALVAREZ, à Trooz, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, en remplacement de M. Francisco FRANCO-MOLINA, à Herstal, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Francisco FRANCO-MOLINA, à Herstal, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Patrick MOENS, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Jean-François TAMELLINI, à La Louvière, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Thierry GRIGNARD, à Durbuy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Michel GOLDMANN, à Mettet, membre suppléant de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Michel MATON, à Frameries, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
MM. Jean-Paul SELLEKAERTS, à Zaventem, Luc VAN DER VINCK, à Anvers, et Antonio DI SANTO, à Thuin, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Nicanor CUE ALVAREZ, à Trooz, Willy VAN DER VLOET, à Niel, et Albert LAGA, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
Mme Selena CARBONERO FERNANDEZ, à Herstal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel GOLDMANN, à Mettet, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Marcel BARTHOLOMI, à Theux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Serge CAREME, à Aubange, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Ninove, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Jérôme VAN DOORSLAER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Nicolas NOWE, à Anvers, Mmes Andrea VAN DUIJSE, à Ixelles, et Marie-Claire GUERINON, à Linkebeek, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement respectivement de MM. Freddy VAN MELKEBEKE, à Waasmunster, Eddy VAN DER SMISSEN, à Hasselt, et Mme Martine VEYSSIERE, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;
M. Jean-Louis NIZET, à Virton, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jacques VAN DEN BERGH, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, M. Patrick RYS, à Bredene, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Freddy VANDERSTEENE, à Nieuport, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, MM. Patrick DELVAL, à Soignies, et Peter BEYENS, à Tessenderlo, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, en remplacement respectivement de MM. Luc MATTART, à Herve, et André GHYSENS, à Koekelberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Ninove, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale des sports, en remplacement de M. Peter BORNER, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Marc SOENS, à Merelbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde, en remplacement de M. Roberto PARRILLO, à Chapelle-lez-Herlaimont, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Didier SMEYERS, à Andenne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Frans JACOBS, à Zwijndrecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Roberto PARRILLO, à Chapelle-lez-Herlaimont, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Marc URBAIN, à Frameries, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007,qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Denis DE MEULEMEESTER, à Grimbergen, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Herwig JORISSEN, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Selena CARBONERO FERNANDEZ, à Herstal, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Denis DE MEULEMEESTER, à Grimbergen, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, M. Werner VAN HEETVELDE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, M. Olivier VITALE, à Villeneuve d'Ascq (France), est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Francis VAN DER MAREN, à Rebecq, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007, M. Sven ROBBRECHT, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Kris VAN SANTE, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2007, qui entre en vigueur le 6 avril 2007 : M. Dario COPPENS, à Herzele, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Daniel VANDENBERGH, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Zacharia MOKTAR, à Etterbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Dario COPPENS, à Herzele, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.