SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui produit ses effets le 23 octobre 2006, M. Marc DENISTY, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Geneviève NICAISE, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui produit ses effets le 23 octobre 2006, M. Marc DENISTY, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, en remplacement de Mme Geneviève NICAISE, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006 : M. Joseph ROGISTER, à Beyne-Heusay, et Mme Sabine IMSCHOOT, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de MM. Michael DUBOIS, à Jodoigne, et Leopold VERSTRAETEN, à Merksplas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Kurt DE BECKER, à Haacht, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Peter VAN RAEMDONCK, à Rumst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006 : M. Didier LORENT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Christian DESAMORY, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Pierre KOCH, à Mons, et Benoît GASTOUT, à Dalhem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Philippe CESAR, à Binche, et Christian MEYERS, à Visé, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Laurence DRUINE, à Seneffe, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Didier LORENT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe HAEGEMAN, à Erpe-Mere, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean FALCINELLI, à Ixelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, Mme Vera DE NORRE, à Melle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de Mme Griet STEVENS, à Berlare, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006 : M. Francky MOREELS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de M. Philippe DUMORTIER, à Tournai, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe DUMORTIER, à Tournai, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Eddy COENE, à Eeklo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Francky MOREELS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, en remplacement de M. Eddy COENE, à Eeklo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Urbain WINTEIN, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la pêche maritime, en remplacement de M. John DERUDDER, à Knokke-Heist, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Ortwin MAGNUS, à Willebroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Georges DE BASTELIER, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006 : M. Joseph ROGISTER, à Beyne-Heusay, et Mme Sabine IMSCHOOT, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, en remplacement respectivement de MM. Michaël DUBOIS, à Jodoigne, et Leopold VERSTRAETEN, à Merksplas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Kurt DE BECKER, à Haacht, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Peter VAN RAEMDONCK, à Rumst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT, à Mons, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Jean LEROY, à Beaumont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Jean-Paul VAN DER VURST, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, en remplacement de Mme Véronique HECQUET, à Ath, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Jean-Marc BERNARD, à Auderghem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Edward TONDOWSKI, à Silly, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Dominique COULON, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Mme Wien DE GEYTER, à Tirlemont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Tom VAN DROOGENBROECK, à Ninove, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Mme Valérie VANHEMELEN, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006 : M. Marc OURSIN, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des grands magasins, en remplacement de M. Patrick VEECKMAN, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc DE HAUW, à Boortmeerbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dominique BUYSSCHAERT, à Bierbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Marc LEROY, à Wetteren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Frans DIRIX, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Marc LEROY, à Wetteren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de M. Frans DIRIX, à Merchtem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, Mme Ellen VAN WELLEN, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de Mme An DEGRYSE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Alain DELFERRIERE, à Sombreffe, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Louis LAMBERT, à Fernelmont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006 : M. Luc HUJOEL, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Luc ZABEAU, à Kraainem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Karine VAN OVERWALLE, à Merchtem, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Valérie WERY, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006 : M. Christian MENART, à Tournai, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Antonio COSTA, à Jurbise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan LAMBERT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Léon DURIAU, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe DUQUENE, à Seneffe, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Christian MENART, à Tournai, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc DEJARDIN, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Juan CIPRIANO, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, M. Ludo ABSIL, à Awans, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Alain LIBIOUL, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du directeur général du 14 novembre 2006, qui entre en vigueur le 24 novembre 2006, Mme Fatima DAIDOU, à Silly, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, en remplacement de Mme Cécile STRUYF, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.