publié le 22 juin 2004
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2 Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 30(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004, M. Nele VANOEVELEN, à Houthalen-Helchteren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Theo VANGOMPEL, à Neerpelt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004 : M. Marc GOBLET, à Herve, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Francis TIHON, à Waremme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Fabrice LAMARQUE, à Estaimpuis, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Marc GOBLET, à Herve, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004 : M. Jozef HUGELIER, à Nieuport, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gerard IGNOUL, à Maaseik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Theo VANGOMPEL, à Neerpelt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jozef HUGELIER, à Nieuport, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Lieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Ilse DIELEN, à Aalter, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004 : M. Gianni DE VLAMINCK, à Courtrai, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des tuileries, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Herman BAELE, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Gianni DE VLAMINCK, à Courtrai, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004 : M. Rik DESMET, à Torhout, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. René GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Didier VERDONCKT, à Renaix, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Rik DESMET, à Torhout, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004, M. Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, en remplacement de M. René GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004 : Monsieur Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de Monsieur René GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
Mme Martine OUDERITS, à Scherpenheuvel-Zichem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Constant VANDERAUWERA, à Affligem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004 : M. Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon, en remplacement de Monsieur René GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Fabrice LAMARQUE, à Estaimpuis, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004, M. Jean-Paul DEFRANCE, à Soumagne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie verrière, en remplacement de M. Alfred FRISQUE, à Sprimont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004, M. Stijn BOEYKENS, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. Bart LABEEUW, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement.
Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004, M. Marc BLOMME, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, en remplacement de M. Victor DE GRIJSE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004, Mme Sarah VANACKER, à Roulers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Erwin BETTE, à Pepingen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004 : M. André COLIN, à Rixensart, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Rik TIMMERMANS, à Gammerages, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;
M. Koen DESCHEEMAEKER, à Zoersel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André COLIN, à Rixensart, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004,Madame Françoise DUFRASNE, à Liège, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de Madame Anne-Marie MEUNIER, à Grâce-Hollogne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 30 mars 2004, qui entre en vigueur le 14 avril 2004, Madame Françoise DUFRASNE, à Liège, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Madame Anne-Marie MEUNIER, à Grâce-Hollogne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.