SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail (1) Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises horticoles.

Remplacement d'un membre Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, Monsieur Dimitri BARBE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de Monsieur Patrick DIELEMAN, à Moerbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des carrières.

Remplacement de membres.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui produit ses effets le 12 janvier 2004, Monsieur Benoît VERLINDEN, à Watermael-Boitsfort, Madame Anne VAN DER SMISSEN, à Braine-l'Alleud et Monsieur Georgy EGGERMONT, à Tamise, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement respectivement de Messieurs Christian CASTIN, à Seneffe, Yves de LESPINAY, à Schaerbeek, et Didier LORENT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie des briques.

Remplacement de membres.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui produit ses effets le 15 mars 2004 : Monsieur Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en remplacement de Monsieur René GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Nicola LATARTARA, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Anne DOMBRECHT, à Profondeville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Cédric TAELMAN, à Leuze-en-Hainaut, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement de Monsieur Henri GABREAU, à Ellezelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Cédric TAELMAN, à Leuze-en-Hainaut, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement de Monsieur Michel LERAT, à Gerpinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Francisco GOMEZ, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de Monsieur Jean POTIER, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie du béton.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, en remplacement de Monsieur René GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

Remplacement de membres.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004 : Monsieur Francisco GOMEZ, à Saint-Nicolas, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Jean POTIER, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Jean-Marie MUSETTE, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Francisco GOMEZ, à Saint-Nicolas, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Serge CAREME, à Aubange, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de Monsieur Thierry GRIGNARD, à Durbuy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Jérôme VAN DOORSLAER, à Lokeren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, en remplacement de Monsieur Etienne CASSIER, à Lokeren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction.

Remplacement de membres.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004 : Monsieur Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de Monsieur Hans RAES, à Beernem, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Hans RAES, à Beernem, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Eddie MONSIEUR, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles.

Remplacement de membres.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004 : Monsieur Philippe LERUSE, à Sprimont, membre suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Guidon MEESSEN, à Welkenraedt, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Richard PREVOT, à Nandrin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Philippe LERUSE, à Sprimont, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de Monsieur René GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des tabacs.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Herman BAELE, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de Monsieur Hans RAES, à Beernem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton.

Remplacement de membres.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004 : Messieurs Rik DESMET, à Torhout, et Nicola LATARTARA, à Namur, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement respectivement de Messieurs René GEYBELS, à Hemiksem, et Thierry TONON, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Monsieur Fabrice LAMARQUE, à Estaimpuis, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur André SIMON, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la couperie de poils.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Madame Godelieve VAN BUYNDER, à Saint-Nicolas, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, en remplacement de Monsieur Ronald CLAYS, à Lokeren, qui a atteint la limite d'âge; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Serge CAREME, à Aubange, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de Monsieur Thierry GRIGNARD, à Durbuy, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Rik DESMET, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, en remplacement de Monsieur René GEYBELS, à Hemiksem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Cédric TAELMAN, à Leuze-en-Hainaut, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, en remplacement de Monsieur Henri GABREAU, à Ellezelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie.

Remplacement de membres.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004 : Monsieur Bruno BAUDSON, à Fontaine-l'Evêque, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de Madame Brigitte DUBUIS, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Martine LE GARROY, à Bruxelles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Carine VANDUEREN, à Ferrières, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Denis GOBERT, à Theux, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de Madame Carine VANDUEREN, à Ferrières, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Madame Claude LAMBRECHTS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de Monsieur René-Paul MALEVE, à Incourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Madame Valérie VANHEMELEN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de Madame Vera DOS SANTOS COSTA, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances.

Remplacement de membres.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004 : Madame Marijke PERSOONE, à Herent, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de Monsieur Hugo DE VADDER, à Puurs, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Tjeu TIJSKENS, à Louvain, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Roger VANDENPUT, à Tirlemont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Filip OOSTHUYSE, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Tjeu TIJSKENS, à Louvain, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur John DE DECKER, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Herwig JANSSENS, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

Remplacement de membres.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004 : Monsieur Jan KUYPS, à Essen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de Monsieur Frans DEPRINS, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Georges BEAUJEAN, à Fléron, et Madame Beryl VANSTRAELEN, à Hasselt, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Lambert ABAD-PERICK, à Liège, et Paul BUTENAERTS, à Beringen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Georges BEAUJEAN, à Fléron, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Monsieur Lambert ABAD-PERICK, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Remplacement d'un membre.

Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2004, qui entre en vigueur le 17 mars 2004, Monsieur Dominique VANPETEGHEM, à Watermael-Boitsfort, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Monsieur Jean-Marie BEAULOYE, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.