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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 12 août 2003

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 16 juin 2003, qui produit ses effets le 19 mai 2003 : Mme Pascale CILLIS M. Luc VOGELS, à Montaigu-Zichem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employ(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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12/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 16 juin 2003, qui produit ses effets le 19 mai 2003 : Mme Pascale CILLIS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de Mme Heidi MERTENS, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc VOGELS, à Montaigu-Zichem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Ingrid TAELEMANS, à Stabroek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 16 juin 2003, qui entre en vigueur le 25 juin 2003 : Mme Anneleen TODTS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Roland VANDEGEHUCHTE, à Tessenderlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hugo DE BIE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Roland DE SMET, à Braine-le-Comte, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. André TIRMARCHE, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Anneleen TODTS, à Anvers, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté royal du 16 juin 2003, qui entre en vigueur le 25 juin 2003 : M. Dario GOUWY, à Houthulst, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de Mme Anaïs MAURAU, à Ostende, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Freddy QUACKELBEEN, à Roulers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erwin VERHEYE, à Zonnebeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté royal du 16 juin 2003, qui entre en vigueur le 25 juin 2003 : M. Freddy QUACKELBEEN, à Roulers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Erwin VERHEYE, à Zonnebeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Chris CROONENBORGHS, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Eric DE BROYER, à Landen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté royal du 16 juin 2003, qui entre en vigueur le 25 juin 2003, M. Yvan DE JONGE, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Alain DETEMMERMAN, à Beveren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté royal du 22 juin 2003, qui entre en vigueur le 26 juin 2003 : M. Christian GROS, à Grâce-Hollogne, et Mme Frieda HEIREMAN, à Alost, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, en remplacement respectivement de MM. Pol GILLES, à Aywaille, et Walter HAAS, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jozef VAN DER DONCK, à Haaltert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Vincent MILLAN, à Dilsen-Stokkem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté royal du 22 juin 2003, qui entre en vigueur le 26 juin 2003 : M. Christian GROS, à Grâce-Hollogne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de M. Pol GILLES, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Luc PURNELLE, à Léau, Patrick VERHAEGHE, à Izegem, Mesdames Frieda HEIREMAN, à Alost, et Sofie MEERSMAN, à Alost, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Hendrik DUYM, à Grammont, Jean-Paul GHEYSEN, à Pont-à-Celles, Jozef DE PRINS, à Puurs, et Ghislain FREDERICKX, à Aarschot, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté royal du 22 juin 2003, qui entre en vigueur le 26 juin 2003 : MM. Christian GROS, à Grâce-Hollogne, et Jozef VAN DER DONCK, à Haaltert, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, en remplacement respectivement de MM. Pol GILLES, à Aywaille, et Jean-Paul GHEYSEN, à Pont-à-Celles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Luc PURNELLE, à Léau, Michel LOUVIAUX, à Clavier, Mesdames Frieda HEIREMAN, à Alost, et Sofie MEERSMAN, à Alost, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Hendrik DUYM, à Grammont, Vincent MILLAN, à Dilsen-Stokkem, Herman ALLEGAERT, à Beveren, et Ronny MATTHYSEN, à Brecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 22 juin 2003, qui entre en vigueur le 26 juin 2003 : M. Herwig JORISSEN, à Landen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement de M. Karel GACOMS, à Haren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. François BIEBAUT, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Johan VANLINTHOUT, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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