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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 10 juin 2003

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 30 avril 2003, M. Eddy VERHELST, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisa Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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10/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 30 avril 2003, M. Eddy VERHELST, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Victor DE GRIJSE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 30 avril 2003, M. Marnix VAN HOE, à Nazareth, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Christian LEUS, à Schilde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003, M. Wil LIEBEN, à Lanaken, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Frank MICHIELS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003, M. Rony BOLS, à Hoogstraten, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Jan LEYSSENS, à Lennik, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003, M. Christian DELEPINE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement de M. Jean-Michel MASSART, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003 : M. Olivier ESCHWEILER, à Chaudfontaine, et Mme Lieve WINKELMANS, à Zandhoven, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, en remplacement respectivement de MM. Christian WITTEVRONGEL, à Liège, et Rony VAN DER MEIRSCH, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Gert MOLKENS, à Anvers, et Kamiel SPAEPEN, à Westerlo, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Mme Evelyne SCHELLEKENS, à Beauvechain, et M. José CARABIN, à Aywaille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003, M. Kris BAETENS, à Denderleeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Mme Heidi MERTENS, à Lede, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003, M. Marc HENDRIKX, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Stefan MECHELMANS, à Lummen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003, M. Didier FAGNOUL, à Nandrin, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Jean-Pierre VAN DE WEERDT, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003 : M. Camille DELVAUX, à Amay, et Mme Dorine CORDY, à Oostkamp, membres suppléants de la Commission paritaire pour les employés de casino, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Marc LINCE, à Pepinster, et Joseph BURNOTTE, à La Bruyère, qui sont nommés membres suppléants; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Marc LINCE, à Pepinster, et Joseph BURNOTTE, à La Bruyère, membres effectifs de cette commission, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Camille DELVAUX, à Amay, et Mme Dorine CORDY, à Oostkamp, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003 : M. André DE KEYSER, à Jabbeke, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. William DE PLECKER, à Alost, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Philip VAN GESTEL, à Brasschaat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. François VAN GEEL, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dirk BODSON, à Asse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. André JACOBS, à Sint-Amands, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003 : MM. Paul VALKENIERS, à Schoten, et Philip DINGEMANS, à Anvers, membres suppléants de la Commission paritaire des ports, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Jan PELLENS, à Brasschaat, et François VAN GEEL, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Jean-Jacques WESTERLUND, à Schilde, et Luc LUWEL, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Paul VALKENIERS, à Schoten, et Philip DINGEMANS, à Anvers, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Marc DE WITTE, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Paul-Emile CAREME, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003, M. Paul DEBOOSER, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, en remplacement de Mme Dominique BORGERS, à Retie, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003, M. Paul DEBOOSER, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de Mme Dominique BORGERS, à Retie, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui entre en vigueur le 14 mai 2003, Mmes Thérèse HANOCQ, à Forest, et Chantal VERDONCK, à Huldenberg, sont nommées, en qualité de représentantes de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement respectivement de MM. Alain APPELMANS, à Wezembeek-Oppem, et Claude LAPLANCHE, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

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