SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Arrêtés concernant les membres des Commissions paritaires Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Par arrêté royal du 13 février 2003, qui produit ses effets le 18 janvier 2003 : M. José SWENEN, à Oupeye, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, en remplacement de M. Michel SAUVAGE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 13 février 2003, qui produit ses effets le 27 janvier 2003, M. Pol HEIMES, à Andenne, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Raymond ROBERT, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 13 février 2003, qui produit ses effets le 27 janvier 2003 : M. Thierry SCHOYSMAN, à Tervuren, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Chantal PONT, à Charleroi, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Dirk HUYGHE, à Jabbeke, et Marc VAN KERCKHOVEN, à Stekene, membres suppléants de cette commission, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Luc VAN LANDEGHEM, à Saint-Nicolas, et Louis DELCROIX, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Joël JASSON, à Liège, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Lucas MAMPAEY, à Beveren, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Vincent WITTEBOLLE, à Gand, Patrick WAILLIEZ, à Kraainem, et Jacques BRICART, à Herstal, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Toon DECLOEDT, à Saint-Gilles, Ivo SLOOTMAEKERS, à Borsbeek, et Bernard VANASSCHE, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Chantal PONT, à Charleroi, et M. Lucas MAMPAEY, à Beveren, membres effectifs de cette commission, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Thierry SCHOYSMAN, à Tervuren, et Dirk HUYGHE, à Jabbeke, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Marnix VAN STEENBERGE, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc VAN KERCKHOVEN, à Stekene, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Vincent VAN DAMME, à Kapellen, Dries DELEENHEER, à Grammont, René DELPORTE, à Huy, Thierry CONIL, à Jodoigne, Frank VANDENBERGHE, à Harelbeke, Erik VANDE WEIJER, à Mortsel et Mme Anne VANDER SCHUEREN, à Grimbergen, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Marc BRONNE, à Kraainem, Alain ARCARI, à Uccle, Paul RORIVE, à Wanze, Jean-Pierre JEUNIEAUX, à Mons, René SLEGERS, à Lummen, Pierre VAN HOUDT, à Uccle et Marc ROYER, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 13 février 2003, qui produit ses effets le 3 février 2003 : M. Fabrice CLAVIE, à Blegny, et Mme Chantal MARTIN, à Saint-Georges de Commiers (France), sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement respectivement de MM. Philippe HAUTFENNE, à Uccle, et Claude EMPLIT, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Patricia VANGEEL, à Les Bons Villers, MM. Luc SUINEN, à Fontaine-l'Evêque, Dries MEULEMAN, à Duffel, et Philippe KLINGBIEL, à Liège, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Lieve OPHALVENS, à Pepingen, MM. Luc VAN DEN BROEK, à Wemmel, Gilbert VANDRIESSCHE, à Eupen, et Marc GENICOT, à Dison, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 13 février 2003, qui entre en vigueur le 24 février 2003, M. Ivan AERTS, à Herentals, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Herman PEETERS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 13 février 2003, qui entre en vigueur le 24 février 2003, M. Jean-Pierre WAEYTENS, à Huldenberg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Geert RAMAEKERS, à Genk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 13 février 2003, qui entre en vigueur le 24 février 2003 : M. Dirk SEMINCK, à Haaltert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de M. Luc SEMINCK, à Erpe-Mere, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

MM. Ludo SORET, à Overijse, Jos RULAND, à Hasselt, et Jean-Paul JOASSIN, à Namur, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Henri VERDICKT, à Grimbergen, Theophiel MEYS, à Ganshoren, et Jean-Marie LIBBRECHT, à Jemeppe-sur-Sambre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 13 février 2003, qui entre en vigueur le 24 février 2003 : Mme Lieve PATTYN, à Heist-op-den-Berg, membre suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Frank VAN THILLO, à Lint, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Georges MAES, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Lieve PATTYN, à Heist-op-den-Berg, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003, M. André LECLERCQ, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Francis DEGEE, à Wanze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce alimentaire Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003 : M. Bart OOMS, à Wevelgem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de M. Marnik WILLAERT, à Staden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Henk VANTHOURNOUT, à Beernem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Pia STALPAERT, à Oudenburg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003 : M. Wim VAN GOETHEM, à Boom, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Dirk DEGRAUWE, à Zonnebeke, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat;

M. Eddy VERHELST, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-François QUIX, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003 : Mme Carine DIERCKX, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire du transport, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Frank VAN THILLO, à Lint, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan LIEVENS, à Herzele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Carine DIERCKX, à Anvers, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Georges MAES, à Gand, et Mme Sandra LANGENUS, à Malines, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mmes Carine VAN BEVER, à Oosterzele, et Ingrid VAN VUCHT, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire du transport Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003, M. Frans VAN HOOF, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport, en remplacement de M. Adolf GOSSELIN, à Anvers, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003, M. Ivan AERTS, à Herentals, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, en remplacement de M. Herman PEETERS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003, M. Johan VANDEPOEL, à Halen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Paul DE SMET, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003 : M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Wavre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. René-Paul MALEVE, à Incourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe SAMEK, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Joseph CONSIGLIO, à Boussu, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003 : M. André LECLERCQ, à Waterloo, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Francis DEGEE, à Wanze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Georges MARENNE, à Liège, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Georges HAUTECLER, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003 : M. Eddy VERHELST, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Jean-François QUIX, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Wim VAN GOETHEM, à Boom, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dirk DEGRAUWE, à Zonnebeke, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003, Mme Gabrielle SONNET, à Plombières, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Peter SCHLEMBACH, à Kreuzau-Drove (Allemagne), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003, M. Kurt DE BECKER, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Rudi WILLEMS, à Hannut, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003, M. Fabrice EPIS, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Jean-Marie DURY, à Mont-Saint-Guibert, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 24 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003 : M. Antonio COSTA, à Jurbise, membre suppléant de la Commission paritaire du transport urbain et régional, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Maurice SOREE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Claude POITOUX, à Charleroi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Antonio COSTA, à Jurbise, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Yves DEPAS, à La Bruyère, et Claudy VICKEVORST, à Liège, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Jean-Louis FOUCART, à Charleroi, et André DEGUEE, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 25 février 2003, qui entre en vigueur le 4 mars 2003 : Mme Jacinta VAN DE WAL, à Hasselt, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Frans DIRIX, à Melle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Lieven BLOMME, à Ypres, et Kris DE BLOCK, à Alost, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Jurgen RENIERS, à Saint-Trond, et Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 27 février 2003, qui entre en vigueur le 13 mars 2003 : M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jacques MICHIELS, à Namur, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hans RAES, à Beernem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Franck BAILLIEUX, à Aubange, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Claude HUMBERT, à Virton, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 27 février 2003, qui entre en vigueur le 13 mars 2003, M. Jan LERNOUT, à Wervik, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Michel VANDERHAEGHE, à Torhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté royal du 27 février 2003, qui entre en vigueur le 13 mars 2003, M. Mathieu LONDON, à Dalhem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de M. Marc GOBLET, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire Par arrêté royal du 27 février 2003, qui entre en vigueur le 13 mars 2003, M. Ignace ROTSAERT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, en remplacement de M. Willy TIMMERMAN, à Bruges, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté royal du 28 février 2003, qui entre en vigueur le 13 mars 2003 : M. Alfons MARTENS, à Lille, membre suppléant de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean LOSFELD, à Tournai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Claude LAIRIN, à Braine-le-Comte, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc PAERMENTIER, à Wezembeek-Oppem, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hugo MEEUSSEN, à Zoersel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Alfons MARTENS, à Lille, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Marc PAERMENTIER, à Wezembeek-Oppem, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Claude LAIRIN, à Braine-le-Comte, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Chris VAN DEN BOSCH, à Rumst, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Dominique VAN EYNDE, à Damme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Ann VANDE KERCKHOVE, à Alost, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jules WETS, à Anvers, qui a atteint la limite d'âge; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 28 février 2003, qui entre en vigueur le 13 mars 2003, M. Jean-François ANDRE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Michel LIEVENS, à Wezembeek-Oppem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté royal du 28 février 2003, qui entre en vigueur le 13 mars 2003, Mme Sylviane BADARD, à Gembloux, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Mme Véronique BONNI, à Dison, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 28 février 2003, qui entre en vigueur le 13 mars 2003 : M. Baudouin ROGER, à Fontaine-l'Evêque, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Alain VAN ACKER, à Silly, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Serge FOURMEAU, à Leuze-en-Hainaut, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Baudouin ROGER, à Fontaine-l'Evêque, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté royal du 28 février 2003, qui entre en vigueur le 13 mars 2003, Mme Martine OUDERITS, à Scherpenheuvel-Zichem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Jan FORIER, à Halen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 28 février 2003, qui entre en vigueur le 1er avril 2003, M. André DEBACKER, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Willy MALFROID, à Vilvorde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté royal du 9 mars 2003, qui entre en vigueur le 17 mars 2003, M. Thierry TONON, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, en remplacement de M. Michel RAPAILLE, à Antoing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 11 mars 2003, qui entre en vigueur le 18 mars 2003, M. Johan DESCHUYTER, à Torhout, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Christian DEPREEUW, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 11 mars 2003, qui entre en vigueur le 18 mars 2003, Mme Martine OUDERITS, à Scherpenheuvel-Zichem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, en remplacement de M. Jan FORIER, à Halen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.