MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 12 juillet 2002, qui produit ses effets le 3 juillet 2002, M. Christiaan BOTTERMAN, à Dentergem, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Luc VANOIRBEEK, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui produit ses effets le 20 juin 2002 : M. José LEKEU, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Michel SMIRNOW, à Anthisnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Dominique BORGERS, à Retie, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Bert DUELLAERT, à Saint-Nicolas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. Jean-Pierre DELPLANQUE, à Estinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie céramique, en remplacement de M. Roger CRAENEMBROECK, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et les poteries céramiques Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. Jean-Pierre DELPLANQUE, à Estinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, en remplacement de M. Roger CRAENEMBROECK, à Nivelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002 : M. Hubert PRICKEN, à Evere, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Robert PRINS, à Aartselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hubert PRICKEN, à Evere, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002 : M. René GEYBELS, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dominiek PUYPE, à Nieuwport, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Roger DE RYCKER, à Beernem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Hans RAES, à Beernem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Herman BAELE, à Alost, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Ivan GROOTAERS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002 : M. Pierre LEPINNE, à Amay, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Hubert PRICKEN, à Evere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pierre LEPINNE, à Amay, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. Pierre LEPINNE, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, en remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. Jean VRANKEN, à Hechtel-Eksel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, en remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. Hubert PRICKEN, à Evere, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, en remplacement de M. Alfons VAN GENECHTEN, à Ham, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002 : M. Rudi WARSON, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Lodewijk GENOE, à Tessenderlo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Christel VAN HAECKE, à Oudenburg, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Frans INGELS, à Wingene, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. Dominique COBUT, à La Bruyère, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de M. Alphonse DEMEUSE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002 M. Gérard LOYENS, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, en remplacement de M. Enrico MOSELE, à Neupré, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie cinématographique Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, Mme Anne MEYER, à Braine-l'Alleud, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, en remplacement de M. Thierry JACQUES, à Fontaine-l'Evêque, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002 : M. José LEKEU, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Michel SMIRNOW, à Anthisnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrick VAN DRIESSCHE, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Monique RAQUET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de garde Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002 : M. Patric SOCHNIKOFF, à Forest, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services de garde, en remplacement de M. Danny TROCH, à Beauvechain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Jacques VANHEUSDEN, à Herent, et Stefan DE BOCK, à Knokke-Heist, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Luc ADRIAENSSENS, à Vilvorde, et Guido VERBEEK, à Tremelo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, MM. Albert HERMANS, à Beringen, et Pierre PEIRENS, à Merelbeke, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement respectivement de MM. François JORDENS, à Zutendaal, et Richard VAN HYFTE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. José LEKEU, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Michel SMIRNOW, à Anthisnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. Philippe BARRAS, à Chaumont-Gistoux, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Michel CORTHOUTS, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002, M. Philippe BARRAS, à Chaumont-Gistoux, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Michel CORTHOUTS, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 18 juillet 2002, qui entre en vigueur le 29 juillet 2002 : M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Werner VAN MIERLO, à Mortsel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Thomas BEECKMANS, à Lochristi, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Gino DUPONT, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Jacinta VAN DE WAL, à Hasselt, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jurgen RENIERS, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.