MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté royal du 14 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Roger DESSERS, à Heers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, en remplacement de Mme Rita CONINX, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 14 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Armand DAELEMANS, à Hasselt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Oswald HECK, à Butgenbach, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 14 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002 : M. Wim SEBREGHTS, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de M. Hendrik LOOTENS, à Zele, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Lieve DE PRETER, à Zemst, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Nathalie DIESBECQ, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté royal du 14 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002 : Mmes Irène PETRE, à Saint-Gilles, et Jacqueline STEVENS, à Liège, sont nommées, en qualité de représentantes d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement respectivement de MM. Michel SAUVAGE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et Yves MILANTS, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; elles achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe DECEUKELIER, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté royal du 14 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002 : MM. Dominique DE WILDE, à Middelkerke, et Roger GILLES, à Dinant, membres suppléants de la Commission paritaire pour les employés de casino, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Gilbert DESCHEPPER, à Ostende, et Philippe MANTIA, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jan VERDONCK, à Anvers, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Willy VERDONCK, à Ostende, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Wilfried DELANGHE, à Koksijde, Chris WITTEVRONGEL, à De Haan, et Gerard MURPHY, à Ostende, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Dominique DE WILDE, à Middelkerke, Roger GILLES, à Dinant, et Jan VERDONCK, à Anvers, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Charles LAURENT, à Paris (France), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Camille MANTIA, à Namur, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 14 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, Mme Pia DESMET, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de Mme Monique RAQUET, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du spectacle Par arrêté royal du 14 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Jean-Louis COLINET, à Anthisnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du spectacle, en remplacement de M. José BROUWERS, à Liège, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté royal du 14 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Peter ARRYN, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, en remplacement de M. Walter VAN DEN BERGH, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 14 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Daniel THERASSE, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Mme Isabelle SIMONIS, à Flémalle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Frank DEVRIESE, à Rhode-Saint-Genèse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Jozef BASTIAENS, à Maastricht (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Jean-Michel MASSART, à Walcourt, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Camillo D'ALOISIO, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des métaux non-ferreux Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Christian DELEPINE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, en remplacement de M. Jean-Pierre DEJARDIN, à Fléron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Erik VAN DEURSEN, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Eddy VAN LANCKER, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la préparation du lin Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Erik VAN DEURSEN, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, en remplacement de M. Eddy VAN LANCKER, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, Mme Brigitte MORNIE, à Sint-Martens-Latem, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement de M. Josue BEKAERT, à Sint-Martens-Latem, qui a atteint la limite d'âge; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la maroquinerie Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Yves ORBACH, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, en remplacement de M. Herman STERNFELD, à Saint-Gilles, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Camillo D'ALOISIO, à La Louvière, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Jean-Michel MASSART, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le commerce du métal Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Camillo D'ALOISIO, à La Louvière, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, en remplacement de M. Jean-Michel MASSART, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, Mme Heidi MERTENS, à Lede, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de M. Eddy MARSTBOOM, à Kalmthout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002 : Mme Irène PETRE, à Saint-Gilles, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de M. Michel SAUVAGE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Gerlando CUSUMANO, à La Louvière, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Yves MILANTS, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Stéphanie PAERMENTIER, à Seneffe, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Gerlando CUSUMANO, à La Louvière, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Gert WENSELAERS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Paul ARENTS, à Heist-op-den-Berg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002 : M. Bertrand JANSSEN, à Knokke-Heist, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Mark MEGANCK, à Sint-Gillis-Waas, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Henri VERSLUYS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marc VAN DER LINDEN, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Frank TORFS, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Marc VAN DER LINDEN, à Zoersel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Alain LEUNUS, à Crisnée, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de M. Tony DEMONTE, à Walcourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des grands magasins Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002 : M. Gerlando CUSUMANO, à La Louvière, membre suppléant de la Commission paritaire des grands magasins, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Michel SAUVAGE, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Raymond DEMPTINNE, à Wavre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Gerlando CUSUMANO, à La Louvière, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 31 janvier 2002, M. Alfredo CAVALLINI, à Stabroek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA, en remplacement de M. Alain BUELENS, à Machelen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.