MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : M. René GEYBELS, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ivan GROOTAERS, à Malines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Daniel VALKENAERS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Dan PLAUM, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bruno VERLAECKT, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Caroline COPERS, à Borsbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : M. René GEYBELS, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Dan PLAUM, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Gabrielle JAENEN, à Geel, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jozef WIJNS, à Maasmechelen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon.

Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : M. René GEYBELS, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Charles VANDECASTEELE, à Mouscron, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Freddy DEMARTEAU, à Theux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dan PLAUM, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Anne DOMBRECHT, à Profondeville, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Charles VANDECASTEELE, à Mouscron, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : M. Philippe DELBASCOURT, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de Mme Marie-Anne LEMOINE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe SAMEK, à Merbes-le-Château, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Thierry JACQUES, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999, Mme Jacqueline STEVENS, à Liège, et M. Philippe DELBASCOURT, à Namur, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement respectivement de M. Thierry JACQUES, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, et Mme Marie-Anne LEMOINE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999, M. Philippe SAMEK, à Merbes-le-Château, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Fabrice EPIS, à Tubize, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999, M. Marc DEWIN, à Sint-Katelijne-Waver, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, en remplacement de M. Jan VAN DE WALLE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999, M. Abel DJEZAR, à Basse-Sambre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Thierry JACQUES, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale Par arrêté royal du 30 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : M. René GEYBELS, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, en remplacement de M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bruno MONTEYNE, à De Haan, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Daniel VALKENAERS, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Dan PLAUM, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ivan GROOTAERS, à Malines, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Bruno MONTEYNE, à De Haan, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999, M. Jean-François TAMELLINI, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Johan VANBUYLEN, à Zonhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999, Mme Isabelle LALOY, à Marche-en-Famenne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de M. Philippe DELBASCOURT, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : M. Etienne CLAES, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activités connexes, en remplacement de M. Piet VAN HEDDEGEM, à Beveren, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Piet VAN HEDDEGEM, à Beveren, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Erik SOMERS, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Dirk VERDONCK, à Saint-Nicolas, et Paul HEYKANTS, à Turnhout, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Eric VERTENTEN, à Waasmunter, et Erik BUYLAERT, à Furnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999, M. Marc WEYNS, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Theo VERSCHAEREN, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 26 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : Mme An PAESEN, à Hasselt, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de M. Herman DEBREMAEKER, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Paul VAN MOORHEM, à Puurs, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Bruno DEKEYSER, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté royal du 30 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : MM. Didier LORENT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et Jean-Marie ROUYER, à Charleroi, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement respectivement de MM. Daniel DE GROOTE, à Jette, et Claude SCHADECK, à Kampenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Philippe CORBISIER, à Rebecq, et Jean-Pierre RIZZI, à Braine-le-Comte, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Arthur BEUBLET, à Estinnes, et Thierry DUMONT, à Esneux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon Par arrêté royal du 30 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : MM. Guido THORISEAN, à Dilbeek, Didier LORENT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et Jean-Marc VANBELLE, à Nivelles, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, en remplacement respectivement de MM. Pierre TROCH, à Lasne, Thierry DUMONT, à Esneux, et Guy DE RAEDT, à Dilsen-Stokkem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Ivo BERTI, à Rebecq, et Jean-Paul BUTENEERS, à Hal, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Patrick DE CONINCK, à Walcourt, et Jean-Michel VAN PETEGHEM, à Fernelmont, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume Par arrêté royal du 30 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : MM. Didier LORENT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et Alain SADZOT, à Liège, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, en remplacement respectivement de MM. Thierry DUMONT, à Esneux, et Maurice BENOIT, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jean-Louis LE CLEF, à Perwez, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Guy DE RAEDT, à Dilsen-Stokkem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 30 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : M. Franciscus VAN HAM, à Lubbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Dominique COBUT, à La Bruyère, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alain STROOBANTS, à La Louvière, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Etienne FRANÇOIS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Par arrêté royal du 30 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999, M. Steve ROSSEEL, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, en remplacement de M. Daniel VAN GOETHEM, à Zwijndrecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté royal du 30 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999, M. Yves GIETS, à Haaltert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement de Mme Joëlle VAN DEN BERGHE, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Par arrêté royal du 30 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : M. Ivo BERTI, à Rebecq, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, en remplacement de M. Claude SCHADECK, à Kampenhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Philippe CORBISIER, à Rebecq, et Jean-Marie ROUYER, à Charleroi, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Pierre TROCH, à Lasne, et Charles-Albert de BEHAULT, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Par arrêté royal du 30 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999, M. André VAN DYCK, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, en remplacement de M. Freddy BANCK, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 30 novembre 1999, qui entre en vigueur le 20 décembre 1999 : MM. Rik TIMMERMANS, à Gammerages, et Luc DE DONDER, à Termonde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement respectivement de MM. Georges VAN OVERBEKE, à Oud-Heverlee, et Roger DILLEN, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Marc HONINCKX, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jan QUISTHOUDT, à Haacht, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel LEDUNE, à Jurbise, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Ivan COLLYN, à Waterloo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Hilde TALEMAN, à Rixensart, membre suppléant de cette commission, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Claude LECOYER, à Uccle, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Michel FRIPPIAT, à Kraainem, Ivo STEVENS, à Anvers, et Marc VAN HOECKE, à Beveren, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mme Marleen BOETS, à Ninove, MM. Jacques STEEVENS, à Bruges, et Walter VAN POTTELBERGE, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Bernard SWAELUS, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Guy VAN MASSENHOVE, à Dilbeek, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Christian SIROU, à Tubize, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Hilde TALEMAN, à Rixensart, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean-Claude LECOYER, à Uccle, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Paul BOTS, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan QUISTHOUDT, à Haacht, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel LEDUNE, à Jurbise, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.