MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Jean-Noël GODIN, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Michel FOURMAN, à Perwez, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Jean-Noël GODIN, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Michel FOURMAN, à Perwez, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Kris GEERNAERT, à Tamise, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Bruno MELYN, à Louvain, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bruno MELYN, à Louvain, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Kris GEERNAERT, à Tamise, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Claude de MAGNEE, à Braine-le-Château, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pierre WALLYN, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Serge DEMARREE, à Rixensart, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. René DHONDT, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Herwig MUYLDERMANS, à Wezembeek-Oppem, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Jean-Pierre ROUSSEAU, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Chris VAN STEENBERGEN, à Schilde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Henri KOERHUIS, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Thierry DE COSTER, à Evere, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Gilbert BOUILLON, à Incourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Ronny LEMMENS, à Zoersel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Patrick MEIRLAEN, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Philippe HAUTFENNE, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Roger MEUNIER, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de Mme Iise GALLIAERT, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la batellerie Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Jan VAN MARCKE, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la batellerie, en remplacement de M. Marc LAFAILLE, à Kapellen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Alain REBIER, à Anderlues, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Philippe SCIEUR, à Gerpinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Messieurs Michel FALESSE, à Sambreville, Jan DE WEGHE, à Denderleeuw, Erwin VAN DER HOEVEN, à Lebbeke, et Patrick VERMEIRE, à Bruges, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Michel DELTOUR, à Anderlecht, Eric NATHON, à Gand, François DE LANGHE, à Kruishoutem, et Willy VAN den HEEDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Philippe HAUTFENNE, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de M. Roger MEUNIER, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Luc DOEMER, à Gesves, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Guy FOURMARIER, à Ganshoren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc HENDRICKX, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Leo JACOBS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Par arrêté royal du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Johan DE PRIJCK, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage, en remplacement de M. Alfons MARTENS, à Lille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 18 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Tangui CORNU, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 18 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Mme Ilse GALLIAERT, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 18 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Jean-Noël GODIN, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Michel FOURMAN, à Perwez, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté royal du 18 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, Mme Françoise DERIEUW, à Knokke-Heist, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Antoine LEMAHIEU, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 18 décember 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Henri LUBBEN, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Paul VAN EYNDE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Percy DE MIDDELAER, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Henri LUBBEN, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 18 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Erik VAN DEN HEEDE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Theo VERSCHAEREN, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté royal du 18 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Erik VAN DEN HEEDE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Theo VERSCHAEREN, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 18 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Luc DOEMER, à Gesves, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Guy FOURMARIER, à Ganshoren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc HENDRICKX, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Leo JACOBS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 18 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Karel VAN EETVELT, à Louvain, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Frans DUHAMEL, à Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Geert RAMAEKERS, à Genk, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Karel VAN EETVELT, à Louvain, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 18 décembre 1998, qui produit ses effets le 1er juillet 1998 : Mme Myriam DAUBY, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul TASSIN, à Charleroi, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;

Mme Isabelle VAN DER BREMPT, à La Bruyère, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Myriam DAUBY, à Namur, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 18 décembre 1998, qui produit ses effets le 1er juillet 1998, Mme Myriam DAUBY, à Namur, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Paul TASSIN, à Charleroi, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de propension conventionnelle Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998, qui entre en vigueur le 6 janvier 1999, M. Paul CLERINX, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de M. Jean-Pierre ROUSSEAU, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 2 décembre 1998, qui produit ses effets le 1er décembre 1998, M. Pieter TIMMERMANS, à Roosdaal, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Wilfried BEIRNAERT, à Beersel, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.