MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Conseil national du Travail Par arrêté royal du 9 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Michel MATON, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives de travailleurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Herwig JORISSEN, à Landen, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Par arrêté royal du 9 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Antonios PORIKIS, à Blégny, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, en remplacement de Mme Marie-Christine HAUGLUSTAINE, à Dison, membre effectif démissionnaire; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté royal du 9 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998 : M. Louis CUYPERS, à Dilbeek, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel de LANTSHEERE, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel de HEINZELIN de BRAUCOURT, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Louis CUYPERS, à Dilbeek, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 9 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, Mme Simonne CARMICHAEL, à Mortsel, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. André VAN MEERVENNE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 9 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Jaak VANDER ELST, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Laurent VAN de KERKHOVE, à Londerzeel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté royal du 9 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Thierry BAUDSON, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de M. Eddy DELVENNE, à Herve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 9 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, MM. Leopold DEVAERE, à Hooglede, Paul RORIVE, à Huy, et Mme Chantal PONT, à Charleroi, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement respectivement de MM. Thierry SCHOYSMAN, à Asse, Roger JACQUET, à Huy, et Claude LEBBE, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 16 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Alain MOLENS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Jean-Marie HEYNINCK, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 16 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Rob URBAIN, à Tessenderlo, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Pierre CARIS, à Maastricht (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 16 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998 : Mme Ann VAN LAER, à Lille, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. August BOERMANS, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric DELECLUYSE, à Gand, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Willy VIJVERMAN, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Philippe YERNA, à Oupeye, et Bart VANNETELBOSCH, à Kortenberg, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Roger PARTHOENS, à Oupeye, et Frans VAN NUFFEL, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Frans DIRIX, à Melle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Eric DELECLUYSE, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 16 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Jean-Louis HUMBLET, à Assesse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Henri ETIENNE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 16 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998 : MM. Marino VERMEERSCH, à Brasschaat, Philip VAN GESTEL, à Brasschaat, Edward SLACHMUYLDERS, à Puurs, et Ronny LEMMENS, à Zoersel, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire des ports, en remplacement respectivement de MM. Gerald BAL, à Anvers, André BOLLEN, à Brasschaat, Frans GIELEN, à Schilde, et Robert VERMEERSCH, à Hove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Marcel DUBOURG, à Tamise, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Albert ROELS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Patrick VAN NIEUWENHOVE, à Kapelle-op-den-Bos, Bruno LAMIROY, à Bruges, et Herman REYNAERTS, à Anvers, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Bruno COPPIETERS, à Anvers, Marc DUBOIS, à Ittre, et John HUNTER, à Wuustwezel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Rik GEERARDYN, à Kruibeke, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Marcel DUBOURG, à Tamise, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté royal du 16 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Jean-Luc BOSMANS, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de M. René VAN CAUWENBERGE, à Sint-Pieters-Leeuw, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté royal du 16 juillet 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Marc VAN HOECKE, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, en remplacement de Mme Doris FOUQUET, à Merelbeke, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Franciscus LOUWERS, à Cuijk (Pays-Bas), est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, en remplacement de M. Pieter van de WETERING, à Maasbracht (Pays-Bas), dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des tuileries Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Karel WUYTS, à Westmalle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des tuileries, en remplacement de M. Jean-Louis DENIL, à Mouscron, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Marc DELVENNE, à Nandrin, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, en remplacement de M. Roger PARTHOENS, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998 : M. Luc DE VALCK, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Frans VAN NUFFEL, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Umberto BARONE, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. August BOERMANS, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, Mme Joëlle VAN DEN BERGHE, à Bruxelles, et M. Marc GEERINCK, à Berchem-Sainte-Agathe, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, en remplacement respective-ment de Mme Ilse DE PRINS, à Zemst, et de M. Marcel FIERENS, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Yves GIETS, à Haaltert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de M. Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises forestières Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Yves GIETS, à Haaltert, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, en remplacement de M. August BOERMANS, à Turnhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, MM. Yves GIETS, à Haaltert, et Marc GEERINCK, à Berchem-Sainte-Agathe, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, en remplacement respectivement de Mme Ilse DE PRINS, à Zemst, et de M. Marcel FIERENS, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Francis PAESMANS, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de M. Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Jacques ROBERT, à Genappe, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de Mme Greta DE GEEST, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Jacques ROBERT, à Genappe, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de Mme Greta DE GEEST, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le 31 août 1998, M. Piet VAN HEDDEGEM, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de M. Tjeu TIJSKENS, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Par arrêté royal du 10 août 1998, qui produit ses effets le 9 juillet 1998, MM. Mark SELLESLACH, à Oud-Heverlee, et Guy BRUYNINCKX, à Rotselaar, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, en remplacement respectivement de MM. Stefan DOISE, à Poperinge, et Joos WAUTERS, à Puurs, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.