MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : M. Gerard Ignoul, à Maaseik, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. François Geeraerts, à Brasschaat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Leopold Fransen, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Gerard Ignoul, à Maaseik, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : M. Bernard Simoens, à Gand, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Paul Demin, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alain Depoorter, à Gavere, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Bernard Simoens, à Gand, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997, M. Wim Sebreghts, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises de garage, en remplacement de M. Lucien Aelbrecht, à Wetteren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : M. Tangui Cornu, à Tournai, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Arthur Ladrille, à Fleurus, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Alain Chenoy, à Jemeppe-sur-Sambre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Tangui Cornu, à Tournai, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : M. Frans Dirix, à Melle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric Delecluyse, à Gand, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Vincent Ancora, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : M. Frans Dirix, à Melle, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric Delecluyse, à Gand, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Frans Dirix, à Melle, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : MM. Gérard Dierick, à Braine-le-Comte, et Benoît Massaux, à Braine-le-Comte, membres suppléants de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Ivo Berti, à Rebecq, et Jean-Claude Baguet, à Soignies, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Claude Schadeck, à Kampenhout, et Bernard Rogier, à Ath, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Gérard Dierick, à Braine-le-Comte, et Benoît Massaux, à Braine-le-Comte, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997, M. Bernard Simoens, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Paul Demin, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de casino Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : M. Frank Verdonck, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de casino, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc Dubois, à Hasselt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Pierre Lallement, à Fléron, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Prosper Asselman, à Namur, membre suppléant démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Gerry Murphy, à Ostende, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Frank Verdonck, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 2 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : M. Dirk Billemon, à Grammont, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Emiel Draye, à Louvain, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Marleen Boets, à Ninove, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dirk Billemon, à Grammont, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Hilde Taleman, à Rixensart, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Monique Van Essche, à Zandhoven, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaie de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté royal du 6 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : Mme Ria Bekker, à Huldenberg, membre suppléant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Luc Deknudt, à Deerlijk, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;

Mme Marie-Thérèse Debey, à Pepingen, membre suppléant de cette commission, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Anne-Mieke D'hoore, à Eeklo, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Werner Lefevre, à Ingelmunster, et Daniel Schleiper, à Auderghem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Mmes Ria Bekker, à Huldenberg, et Marie-Thérèse Debey, à Pepingen, qui sont nommées membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Mme Ingrid Vanacker, à Maldegem, et M. Pascal Dewandeleer, à Grimbergen, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Luc De Baecke, à De Pinte, et Pierre Van De Velde, à Hal, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération Par arrêté royal du 6 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997, M. Vincent Quidousse, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, en remplacement de M. Yves Vandebotermet, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés Par arrêté royal du 6 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : M. Camille Delvaux, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en remplacement de M. Léon Bruls, à Liège, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Patrick Salvi, à La Louvière, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Michèle Duray, à Quaregnon, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté royal du 6 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997, M. Bauduin du Parc Locmaria, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. André Beeckmans de West-Meerbeeck, à Kapellen, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 6 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997 : M. Willy Malfroid, à Vilvorde, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Gaston Devleeschouwer, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Filip Baeckelandt, à Audenarde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. René Van Den Durpel, à Evergem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean Mercie, à Tervuren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Willy Malfroid, à Vilvorde, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 6 octobre 1997, qui entre en vigueur le 28 octobre 1997, M. Michel Leprince, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement de M. Gunther Van Dyck, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 11 octobre 1997, qui entre en vigueur le 5 novembre 1997 : M. Laurent Van De Kerkhove, à Londerzeel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Jean-Jacques Van Hoof, à Jodoigne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Gérard Lemaire, à Braine-le-Château, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Herman Van Loon, à Bonheiden, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 23 octobre 1997, qui entre en vigueur le 5 novembre 1997, M. Francis Paesmans, à Sint-Pieters-Leeuw, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de M. Vincent Ancora, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté royal du 23 octobre 1997, qui entre en vigueur le 5 novembre 1997, M. Wim Dekeyser, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement de M. Guido Broos, à Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 23 octobre 1997, qui entre en vigueur le 5 novembre 1997, M. Frans Dirix, à Melle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements Par arrêté royal du 23 octobre 1997, qui entre en vigueur le 5 novembre 1997 : M. Frans Dirix, à Melle, membre suppléant de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Eric Delecluyse, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc De Valck, à Merchtem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Frans Dirix, à Melle, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 23 octobre 1997, qui entre en vigueur le 5 novembre 1997 : M. Gustaaf Huys, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Mme Colette Mathy, à Berchem-Sainte-Agathe, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christian Vanhecke, à Waterloo, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Rony Boghe, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Colette Mathy, à Berchem-Sainte-Agathe, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Christian Vanhecke, à Waterloo, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 23 octobre 1997, qui entre en vigueur le 5 novembre 1997, MM. Bernard Paridaens, à Court-Saint-Etienne, Pierre Malaise, à Mons, et Luc Dusoulier, à Tournai, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement respectivement de MM. Pierre Gordinne, à Rixensart, Michel Jocquet, à Saint-Gilles, et Michel Goffin, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs. .

Fonds social pour les ouvriers diamantaires Par arrêté royal du 23 octobre 1997 : M. Jozef Hoymans, à Turnhout, est nommé, à partir du 13 octobre 1994 jusqu'au 30 avril 1997 inclus, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, administrateur effectif du Fonds social pour les ouvriers diamantaires, en remplacement de M. Constant Denisse, à Kapellen;

M. Donald Wittevrongel, à Bruges, est nommé, à partir du 1er mai 1997, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, administrateur effectif de ce fonds, en remplacement de M. Jozef Hoymans, à Turnhout; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Par arrêté royal du 23 octobre 1997, qui entre en vigueur le 5 novembre 1997 : M. John Janssens, à Borsbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, administrateur effectif du Fonds social pour les ouvriers diamantaires, en remplacement de M. Joris Welters, à Heist-op-den-Berg, qui est nommé administrateur suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Joris Welters, à Heist-op-den-Berg, administateur effectif de ce fonds, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, administrateur suppléant de ce fonds, en remplacement de M. Theo Janssens, à Schoten, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Myriam Chaffart, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, administrateur suppléant de ce fonds, en remplacement de M. Rafaël Wouters, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.