MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 10 juin 1997, qui produit ses effets le 15 mai 1997 : M. René De Wever, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de M. Herman Daems, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bart D'Hooghe, à Jabbeke, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Mark Tips, à Oud-Heverlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté royal du 10 juin 1997, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997 : M. Pol Gilles, à Aywaille, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacky Jackers, à Bilzen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Louis Nihoul, à Hamois, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean Barbera, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Stefaan Vanthourenhout, à Langemark-Poelkapelle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Pol Gilles, à Aywaille, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté royal du 16 juin 1997, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997 : M. Stefaan Vanthourenhout, à Langemark-Poelkapelle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de M. Jacky Jackers, à Bilzen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Guido Ampe, à Gistel, et Kristof Verhelst, à Gand, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Marc Buysse, à Gand, et Ghislain Frederickx, à Aarschot, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le 17 juillet 1997, M. Thierry Tonon, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de . quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, en remplacement de M. Yvon Daffe, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le 17 juillet 1997 : M. Hubert Reinertz, à Eupen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de M. Roger Van Oostveldt, à Diest, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat;

M. Jerôme Demay, à Namur, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Guy Lapôtre, à Viroinval, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Par arrêté royal du 25 juin 1997, qui entre en vigueur le 17 juillet 1997, M. Thierry Tonon, à Namur, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, en remplacement de M. Yvon Daffe, à Fosses-la-Ville, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment Par arrêté royal du 8 juillet 1997, qui entre en vigueur le 17 juillet 1997 : MM. Robert Meus, à Houthalen-Helchteren; Frank Steelant, à Bruges, et Luc Stiers, à Zoutleeuw, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, en remplacement respectivement de MM. Philippe Brandt, à Thimister-Clermont; André De Vel, à Herenthout, et Marc Vercheval, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Jos Hendrickx, à Ham, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jacques Peeters, à Kortessem, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA Par arrêté royal du 10 juin 1997, qui entre en vigueur le 1er juillet 1997, M. Patrick Kix, à Machelen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA, en remplacement de M. Jean-Claude Van Leemputten, à Kortenberg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.